Statut scolaire local en Alsace et Moselle

Le gouvernement a pris par ordonnance un code de l’enseignement qui stipule en son article L 481-1 « Les dispositions particulières régissant l’enseignement religieux en application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur ».

Or, en l’absence de codification, il est impossible de connaître :

1. la liste officielle des textes législatifs et réglementaires qui la composent
2. les textes eux-mêmes édités en français.

Il nous semble inadmissible que les usagers aient été et demeurent à ce jour dans l’impossibilité d’obtenir lesdits textes et que les administrateurs en soient réduits à recourir à des compilations ecclésiastiques.

Voici la situation effective dans les trois départements que nous décrivent les responsables de la LDH d’Alsace et de Moselle.

En apparence, le statut scolaire est cogéré dans une discrétion totale par les autorités catholiques et protestantes (le rabbinat se tenant à l’écart) d’une part, par et avec les deux recteurs d’autre part. Lesdites autorités n’ont jamais accepté et n’acceptent aucune concertation avec les fédérations de parents d’élèves et les syndicats d’enseignants dans ce domaine.

Mais la réalité du pouvoir est autre. Elle est détenue en fait par l’évêché de Strasbourg qui arrange arbitrairement les lois et règlements à sa guise, organise leur application et dispose surtout du monopole de leur présentation au public. Les deux recteurs apportent la caution officielle et quelques menues retouches de présentation.

Est-ce une situation digne de l’Éducation nationale et de la République ?

C’est ainsi que l’évêché de Strasbourg a pu opérer récemment en toute discrétion une extension importante du statut scolaire en transformant l’enseignement religieux en une nouvelle et étrange matière, l’ECR (l’éveil culturel et religieux), dispensé par des aumôniers dépendant de la seule autorité des Églises et, jusqu’en juin 2001, imposé à tous les élèves sans dispense possible dans certains lycées comme le lycée Rudlof à Strasbourg. Que penser de cette novation si problématique que le recteur de Strasbourg a du faire quelque peu marche arrière à partir de la rentrée 2001 ?

Par ailleurs, les deux recteurs tiennent pour nul l’arrêt du Conseil d’État du 06/04/2001 et réitèrent leur affirmation du caractère obligatoire de l’enseignement religieux (lequel ne repose sur aucun texte légal). Les deux recteurs reprennent de plus une disposition (choix valable pour toute la scolarité) contraire aux textes en vigueur (circulaire Guy Lachambre), disposition inventée par les autorités religieuses pour empêcher le libre choix annuel des parents.

Il n’est pas contestable que, pour sauver des emplois de catéchistes ou d’enseignants d’enseignement religieux par tous les moyens, ce statut scolaire génère des anomalies et des abus qui ne sont pas compatibles avec un service public et la liberté de conscience.

A titre d’exemple nous vous adressons les deux circulaires de rentrée des Recteurs des académies de Nancy-Metz et de Strasbourg qui ne donnent toutefois qu’une faible idée de la réalité.

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