Révision constitutionnelle : loin des citoyens, une occasion manquée

Communiqué LDHC’est donc par une seule voix de majorité que la révision constitutionnelle aura été adoptée par le Congrès. Les manœuvres, débauchages et pressions en tous genres auront finalement sauvé d’extrême justesse le projet initialement présenté comme une véritable refondation démocratique mais qui, au fil des navettes et des combinaisons, s’est réduit à un toilettage étriqué passant à côté de l’essentiel.

Excepté l’ouverture aux citoyens de la saisine du Conseil constitutionnel, on cherchera en vain dans cette énième retouche de la Constitution de la Vème République le souffle réformateur annoncé et si nécessaire. Ni la suppression de la scandaleuse exception française que représente le cumul des mandats, ni l’octroi aux étrangers non communautaires du droit de vote aux élections locales qu’attend depuis des années une majorité de Français, ni la fin de l’anomalie unique au monde démocratique que représente le régime électoral du Sénat, ni un équilibrage sérieux des dérives présidentialistes ne sont au rendez-vous.

Au contraire, c’est la fonction du Premier ministre qui est sournoisement sapée au profit d’un côté de l’hyperprésident et de l’autre des majorités des assemblées parlementaires. Et les avancées apparentes des droits des citoyens, qu’il s’agisse du Défenseur des droits ou du référendum d’initiative parlementaire et populaire, relèvent en réalité du trompe-l’œil voire de la régression habilement dissimulée (s’agissant notamment des menaces qui pèsent sur la CNDS).

Peau de chagrin sur le fond, petits arrangements entre amis sur la procédure : à aucun moment les citoyens n’auront été saisis ne serait-ce que d’espaces de débats sur ce qui leur était présenté comme une rénovation institutionnelle majeure. Comme pour la ratification du traité de Lisbonne, le peuple a été soigneusement tenu à l’écart de ce rendez-vous républicain. Qu’il s’agisse de l’Europe ou de la République, l’évitement du suffrage universel est l’aveu le plus éclatant de la crise de la représentation et de l’incapacité d’y porter remède.

Paris, le 21 juillet 2008.

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