Résolution générale

En l’espace de quelques années, la constitution de la République a été modifiée plusieurs fois : durée du mandat du président, asile territorial, mise en adéquation au traité de Maastricht. D’autres réformes sont restées en suspens; d’autres encore sont pensées comme nécessaires mais restent à l’état de réflexion ou sont mises de côté. Notre République aurait-elle besoin d’un grand chambardement ?

Sans aucun doute, la réforme des institutions est une nécessité : les défauts de la Constitution de 1958, dénoncés dès son adoption, sont toujours plus visibles : poids de l’exécutif au détriment d’un parlement qui continue à être perçu comme une chambre d’enregistrement, faiblesse du débat et du contrôle démocratique, par exemple.

La crise des institutions est accrue par l’accumulation d’organes de régulation, consultatifs ou décisionnels, à qui sont transférés une partie du pouvoir sans aucun réel contrôle démocratique et selon des modes de nominations contestables : conseil constitutionnel, conseil supérieur de l’audiovisuel, commission informatique & libertés, commission des opérations de bourse, conseil de la concurrence, comité d’éthique, etc.

Au niveau local, les lois de décentralisation ont donné infiniment plus de pouvoirs et de moyens aux collectivités locales, sans que, pour autant, les processus de contrôle démocratique aient été développés au même degré.

Parallèlement, la crise sociale et économique a entraîné la mise à l’écart de millions de personnes pour lesquelles la citoyenneté s’est abîmée dans la nécessité quotidienne de survivre : celles-ci sont, alors, exclues de toute participation à la vie de la Cité et sont, au mieux, entendues lorsque leur mise à l’écart les conduit à refuser avec violence l’enfermement dans lequel elles sont tenues. Pour d’autres, comme les étrangers non communautaires, c’est la loi elle-même qui organise leur exclusion.

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