Rapport de la Halde : quand les autorités indépendantes prêchent dans le désert…

Communiqué de la LDH

Le rapport 2008 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) témoigne d’un développement de cette instance qui trouve peu à peu sa place dans le paysage institutionnel français. Pour autant, le bilan dressé par ce rapport témoigne du hiatus entre l’ampleur des discriminations qui persistent et la faiblesse des moyens affectés à la lutte contre ces dernières.Le rapport 2008 de la Halde témoigne d’un développement de cette instance qui trouve peu à peu sa place dans le paysage institutionnel français : le nombre de saisines augmente substantiellement, et les délibérations sont plus souvent suivies de conséquences concrètes notamment sur le terrain des propositions de transactions pénales ou de ses observations devant les tribunaux.

Pour autant, le bilan dressé par ce rapport témoigne du hiatus entre l’ampleur des discriminations qui persistent et la faiblesse des moyens affectés à la lutte contre ces discriminations. Si les analyses de la Halde sont souvent pertinentes, elle n’a pu suivre en 2008 que 1 000 cas sur 8 000 saisines, en raison de la limitation des ressources dont elle dispose : son budget est famélique si on le compare, rapporté aux différentiels de population, avec ceux de ses homologues aux USA, en Belgique, en Allemagne ou dans les pays d’Europe du Nord.

Ainsi, comme souvent, les discours présidentiels et gouvernementaux sur la lutte contre les discriminations sont-ils cruellement démentis par l’absence de mobilisation sérieuse de l’Etat dans les faits. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas tenu compte, par exemple, des recommandations de la Halde sur les emplois fermés dans la Fonction publique. Et le bilan judiciaire, en termes de poursuites et surtout de condamnations, est d’une maigreur dérisoire.

La Ligue des droits de l’Homme ne peut que constater que les autorités indépendantes – qu’il s’agisse de la Halde, de la Cnil, de la CNDS ou du Contrôleur général des lieux privatifs des libertés –, mènent une action souvent remarquable mais systématiquement entravée par le refus de leur donner les moyens nécessaires, voire la mauvaise volonté à prendre en compte leurs critiques et à tenir compte de leurs compétences.

Les gouvernants actuels n’aiment ni les associations indépendantes ni les autorités indépendantes. La monarchie élective n’aime pas les contre-pouvoirs. Mais il n’est ni Etat de droit, ni garantie des libertés des citoyens, ni lutte sérieuse contre les discriminations et les abus de pouvoirs sans respect des espaces de contrôle et de critique. Le sort fait à la Halde en 2008 en est une nouvelle illustration.

Paris, le 14 mai 2009

Share This