Questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle

Réponse de Robert Hue

SOCIETE

Êtes vous en faveur d’une abrogation de l’obligation de suivre un enseignement religieux dans le statut scolaire d’Alsace Moselle et à une refonte du droit local ?

Je suis favorable à ce qu’il n’y ait pas d’enseignement religieux à l’école publique. Cependant cette spécificité existe en Alsace et Moselle et je pense que c’est par la négociation qu’on résoudra cette question.

Êtes vous en faveur de la dépénalisation de l’usage de toutes les drogues ? Êtes vous en faveur de la légalisation encadrée du cannabis ?

Il est temps de mettre en débat une modification en profondeur des politiques publiques en matière de drogues. Je suis indissociablement favorable à ce que l’usage privé des drogues ne soit plus réprimé, à la mise en œuvre d’une grande loi de santé publique faisant de la prévention une priorité nationale, et à une seconde loi de répression du trafic et du blanchiment d’argent.

Vous engagez vous à agir contre la brevetabilité du vivant ? Quelle politique conduirez vous au niveau européen concernant les plantes transgéniques ? Impulserez vous une loi relative aux biotechnologies qui tienne compte des risques encourues, de l’intérêt scientifique et de l’utilité sociale des recherches ?

Avec mes amis députés communistes, j’ai déposé un amendement à le loi de bioéthique, visant à interdire le brevetage du vivant. L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité l’interdiction du brevetage du génome humain. Il s’agit d’un acquis considérable sur lequel nous appuyer pour obtenir l’interdiction du brevetage du vivant.

Concernant les OGM, je suis pour un moratoire mondial sur leur production et commercialisation. Des moyens plus importants doivent être donnés à la recherche publique – qu’il ne faut pas laisser entre les mains de multinationales de l’agroalimentaire -, notamment pour assurer une meilleure sécurité des essais.

Les progrès dans le domaine des biotechnologies (clonage embryonnaire, diagnostic pré-implantatoire…) posent des questions de nature anthropologique. Comme le soulignait Jacques Testard dans un éditorial du Monde diplomatique, les citoyens sont le chaînon manquant d’un débat qui ne peut être réservé aux experts, ou pire, aux pressions de la finance. Leur permettre de devenir acteurs dans les décisions suppose de conjuguer acquisition des connaissances – par l’école, les grands médias, la télévision, Internet, ainsi que par la promotion des outils de la transversalité, afin que les généticiens soient philosophes, que les économistes aient les outils d’une réflexion éthique… – et espace de décision. Je propose l’organisation de conférences citoyennes régionales et nationales, médiatisées ; que soit inscrite dans les droits des salariés de la recherche et de la santé, l’intervention sur les choix ; et que la révision des lois de bioéthique soit l’objet d’un réel débat national.

Vous engagez-vous à interdire toute interconnexion de fichiers à finalités différentes au moyen d’un numéro unique ?

Oui, et les parlementaires communistes ont déjà eu l’occasion de le souligner.

SOCIAL

Quelles mesures entendez vous prendre pour restreindre les licenciements décidés au seul profit des actionnaires ?

Comme vous le savez, avec mes amis communistes, j’ai agi pour que soient intégrés dans la loi de modernisation sociale des dispositions faisant obstacle à de tels licenciements. Elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Restreindre la définition des licenciements économiques pour proscrire tout « licenciement boursier » demeure mon objectif.

Quelles mesures proposez vous pour établir la citoyenneté sociale des salariés dans les entreprises ?

Je propos, notamment, l’affirmation d’une véritable responsabilité sociale des entreprises pour que les grandes entreprises soient dirigées par un collège représentatif des différentes parties prenantes, dont les représentants des salariés ; de nouvelles règles de négociation collective et l’encouragement au développement du syndicalisme ; l’ouverture de nouveaux droits pour les salariés, tout particulièrement d’intervention, de contre-proposition et de concertation pour infléchir et changer les gestions des entreprises.

Quelles mesures entendez vous prendre pour assurer un logement aux personnes aux ressources les plus faibles ? Plus généralement comment comptez vous assurer à tous un véritable droit d’accès au logement Êtes vous pour créer un véritable service public du logement ?

Il faut lancer un plan de construction de logements sociaux de qualité, dans de petites unités, avec des loyers et des charges plus accessibles. Il faut baisser le coût du foncier, celui de la construction, ce qui implique notamment des emprunts à taux bonifiés et une baisse de TVA sur la construction.

Vous engagez vous à maintenir le système de retraite par répartition ? Comptez vous favoriser une deuxième modalité d’épargne complémentaire dans le domaine des retraites, si oui sous quelle forme ?

Je suis totalement opposé à toute remise en cause de la répartition. Un basculement sur les fonds de pension créerait une situation d’inégalité insupportable, instaurerait structurellement une retraite à deux vitesses, et ferait peser d’énormes risques sur les retraités (cf. Enron). Dans l’immédiat, pour consolider le système de protection sociale, je propose une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des banques, de même taux que celle sur les salaires.

Vous engagez vous à réformer la loi de 1975 sur les handicapés et comment comptez vous mettre en œuvre pleinement la solidarité nationale en leur faveur ?

Je demande une réforme de la loi de 1975 sur la handicap. Il faut des politiques publiques favorisant la plus grande autonomie des personnes handicapées. Je propose qu’une conférence nationale recense les besoins, émettre des recommandations, vérifie l’efficacité sociale des investissements afin de définir une planification pluriannuelle des actions à entreprendre et des moyens à dégager qui relèvent de la solidarité nationale et, plus fondamentalement, une réforme de la cotisation sociale patronale, modulée dans chaque entreprise en fonction du rapport entre les salaires versés et la totalité des richesses créées, revenus financiers inclus. Ce serait favorable aux PME-MI, petits commerces et artisans.

La loi sur la couverture médicale universelle a permis de réduire l’inégalité d’accès aux soins. Comment comptez vous assurer un égal accès aux soins compte tenu des disparités territoriales ?

Il faut rompre avec la « maîtrise comptable » des dépenses de santé. Pour faire face tant aux besoins immédiats qu’à l’avenir, il faut réformer notre système de santé et lui consacrer les moyens nécessaires. Cela suppose un effort considérable de recrutement et de formation des personnels, et une réforme du financement de la protection sociale.

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