Projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité

Communiqué de la CFDA du 31 janvier 2011, Ne pas oublier le droit d’asileLa CFDA appelle les sénatrices et les sénateurs à ne pas oublier la liberté fondamentale qu’est le droit d’asile lorsqu’ils examineront le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité à partir du 1er février 2011.

Consulter le communiqué

Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
cp_CFDA_projet_de_loi_31.01.11.pdf

Share This
Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.