Projet de loi de finances 2012 : remettre l’accueil et la protection des demandeurs au coeur du budget alloué à l’asile

Communiqué de la CFDA, 16 décembre 2011, Projet de loi de finances 2012 : remettre l’accueil et la protection des demandeurs au coeur du budget alloué à l’asile
Lors du vote du projet de loi de finances 2012, le Sénat a refusé de voter les budgets alloués à l’asile, en raison de la sous-évaluation des crédits qui ne permet pas à la France d’accueillir dignement les demandeurs d’asile. La CFDA interpelle la Commission mixte paritaire qui a été saisie du projet de loi de finances 2012 pour que l’accueil et la protection des demandeurs soit remis au coeur du budget alloué à l’asile.

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Rappel

Communiqué, 17 octobre 2011, Projet de loi de finances 2012 : il faut mettre fin au « dés-accueil » des demandeurs d’asile

Avis, 17 novembre 2011, Tome II Asile, présenté par M. Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commisssion des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012

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Projet_PLF_2012_Asile_CFDA_151211-1.pdf
CFDA_PLFI_2012_il_faut_mettre_un_terme_au_dsaccueil_des_demandeurs_d_asile_17_octobre_2011-1.pdf
rapport_snat_lof_2012.pdf

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