Programme de surveillance maritime SEAHORSE MEDITERRANEO : la dangereuse dérive sécuritaire de l’Europe ?

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Communiqué REMDH

Le Réseau Euro-Méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) est alarmé des répercussions que l’extension du programme de surveillance maritime SEAHORSE aurait sur les droits des migrants et des réfugiés. Ce projet, SEAHORSE MEDITERRANEO, a été officiellement approuvé par la Commission européenne et présenté à Madrid le jeudi 19 septembre dernier. Le REMDH constate, encore une fois, que l’UE persiste dans sa politique sécuritaire à ses frontières extérieures. Cette fois-ci, l’UE justifie ses démons sécuritaires à travers une coopération renforcée avec la Libye dans la lutte contre l’immigration irrégulière vers l’Europe. La Libye a déjà signé, en juin 2012, un accord de principe avec l’Union européenne, autorisant EUROSUR à agir à ses frontières. Présenté notamment comme une réponse aux morts en mer Méditerranée, l’objectif est d’intercepter, en amont, les personnes qui tentent de franchir les frontières européennes. Le projet SEAHORSE MEDITERRANEO n’est donc, en ce sens, qu’un instrument supplémentaire consacré par l’UE.

Comme dans le cadre du programme homologue SEAHORSE ATLANTICO – en vigueur depuis 2006 entre l’Espagne, le Maroc et certains pays africains de la côte Atlantique -, l’UE et ses Etats membres envisagent d’intensifier le contrôle des côtes et des territoires Nord Africains, en particulier au moyen d’outils de haute technologie. L’Algérie, la Tunisie et l’Egypte sont également appelés à faire partie de cet accord, qui se développera ces trois prochaines années.

Pourtant, si le nombre de personnes gagnant les côtes espagnoles a chuté, la répression et les graves violations des droits des migrants et des réfugiés ”bloqués” au Maroc sont directement tributaires de l’implémentation de SEAHORSE ATLANTICO. Il existe de sérieuses raisons de croire qu’un tel partenariat avec la Libye aggraverait les abus en cours dans ce pays.

La Libye bafoue de manière quotidienne les droits les plus élémentaires des migrants et des réfugiés, victimes de détention arbitraire, de traitement inhumain, de travail forcé et de refoulement. Aucun système d’asile n’est proposé par la Libye pour assurer une protection aux réfugiés sur son sol et elle n’est pas signataire de la Convention de Genève de 1951. Rappelons qu’en juillet dernier, la CEDH a empêché in extremis le refoulement par Malte de migrants et de réfugiés, estimant qu’ils pourraient subir des traitements inhumains ou dégradants ou la torture en Libye.

En s’engageant à implémenter le projet SEAHORSE MEDITERRANEO, l’Union européenne s’expose ainsi à violer ses engagements en matière de respect des droits fondamentaux, en particulier le principe de non-refoulement et le droit de chacun-e “à quitter tout pays y compris le sien”.

Le REMDH exhorte l’UE à :

- une inflexion de sa politique migratoire, en conditionnant à un respect effectif des droits de l’Homme des migrants et des réfugiés toute forme de coopération avec la Libye, l’Algérie, l’Egypte et la Tunisie, où les droits des migrants et des réfugiés ne sont pas respectés ;

- promouvoir l’accès des demandeurs d’asile et des réfugiés à une protection internationale et, dans le contexte actuel de non-respect de ces droits dans les Pays d’Afrique du Nord, garantir leur accès au sol européen ;

- soutenir efficacement la mise en place dans ces pays de régimes d’asile nationaux en mesure d’apporter une protection aux réfugiés et de respecter les droits découlants de ce statut.

Copenhague, 27 septembre 2013

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