Polynésie française : situation des droits et libertés

Une mission d’enquête internationale, constituée de Mabassa Fall, Secrétaire général de l’ONDH (Organisation nationale des droits de l’Homme, Sénégal), de Siobhan Nichulachain, vice-présidente de la FIDH et vice-présidente du Irish Council for Civil Liberties, de Elie Polgoune, Président de la Ligue des droits de l’Homme de Nouvelle-Calédonie, et de Michel Tubiana, vice-président de la FIDH et Président de la Ligue française des droits de l’Homme, s’est rendue en Polynésie française du 12 au 19 février 2001 pour examiner la situation des droits et des libertés.

Le rapport, publié le 30 octobre 2001, fait le point sur la situation des droits de l’Homme en Polynésie française et notamment sur le droit à la pratique culturelle et linguistique, sur une situation économique et sociale dégradée, sur le droit des femmes, le fonctionnement de la justice, l’environnement et l’état de la démocratie. Le rapport attire aussi l’attention sur les dysfonctionnements de l’institution judiciaire.

Les membres de la mission rappellent qu’il appartient à la France de reconnaître aux habitants de ce territoire la possibilité d’exercer leur droit à l’autodétermination s’ils le souhaitent, ce qui implique qu’aucune activité de cette nature soit criminalisée ou limitée ; ils rappellent également que l’exercice de ce droit ne peut s’exercer que dans le cadre d’une expression démocratique.

La mission recommande que la République française et le gouvernement de Polynésie mettent en œuvre rapidement une meilleure lisibilité du droit dans leurs domaines de compétence respectifs. La mission demande l’application immédiate de la législation relative à la contraception et à l’avortement. En outre, les membres de la mission recommandent que soit reconnue pleinement la place du reo maohi au même titre que le français dans tous les domaines. Concernant les droits économiques et sociaux, la mission demande notamment que soit respecté le droit du travail.

Le rapport est disponible sur le site internet de la FIDH : http://www.fidh.org

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