La pétition : Modifier la loi pour supprimer le délit de solidarité

Mercredi 8 avril 2009, dans 92 villes en France, nous avons été près de 20 000 à nous présenter, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté. Nous avons été 20 000 citoyens décidés à rester des « aidants » et nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation
– [*Voulez-vous signer la pétition sur le site des délinquants solidaires ? Cliquez ici *]

Supprimons le délit de solidarité !

Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du coeur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais.

Dans tout le pays, de nombreux exemples similaires touchent aussi bien des associations, des structures agréées par l’Etat, leurs agents et les bénévoles dans les missions qu’ils assument au quotidien, que des femmes et des hommes qui agissent par des gestes d’humanité pour que des personnes dans la détresse retrouvent leur dignité.

Ces cas sont emblématiques du climat d’intimidation visant à dissuader toute aide, tout geste de solidarité et de fraternité, y compris familiale, envers des étrangers en situation irrégulière.

La France que nous aimons est celle qui met en avant la solidarité et la fraternité plutôt que la peur des étrangers.

Aujourd’hui, la loi punit toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France (Article L622‐1 du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers). Aucune distinction n’existe
entre des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les associations, ainsi que les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits fondamentaux.

Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons que nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être
solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8 avril, devant les palais de justice et les préfectures. La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée.

Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit.
Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.

– Mobilisation citoyenne soutenue par : Emmaüs France / Association Emmaüs / La Cimade / Gisti / Comede / Fédération entraide protestante /
UNIOPSS / RESF/ FASTI / Secours Catholique / FNARS / Syndicat des avocats de France / SOS Racisme / Dom’Asile / Ligue des Droits de
l’Homme / MRAP / Association Toits du monde – Orléans / SALAM Nord/Pas-de-Calais / ACASEA / Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme / France Terre d’asile / Fédération Sud Education / Médecins du Monde / ATD Quart Monde / Réseau Chrétien immigrés / Sud Education / Migration santé Alsace / ADDE (Avocats pour la Défense Des Droits des Etrangers) / CLARA (Comité national de coordination des associations
d’accompagnement des migrants) / MPEF ( Mission Populaire Évangélique de France) / Osiris / ADN (Association pour la démocratie à Nice) / Terre d’errance / Fédération Syndicale Unitaire / Fédération Jeunes errants / les amoureux au ban public / Les petits Frères des pauvres / ATTAC France / Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope / Centre Social Aires 10 / Migrations Santé Alsace / AIDES / L’ACAT-France / Groupe accueil et solidarité (GAS) / Arcat / ICEM – pédagogie Freinet / Ardhis / le Syndicat des Enseignants-UNSA / Le Syndicat National de l’Environnement-FSU / SoS Soutien aux Sans Papiers / FCPE : Syndicat de la magistrature / Comité de Vigilance d’ Aubervilliers contre l’Expulsion des Familles et Elèves Sans-Papiers / Mouvement pour une Alternative Non-violente / l’Association de Défense des Etrangers (ADE) / L’Association des cités du secours catholique / Femmes de la Terre / Raddhodiaspora / AMHITI / L’Union syndicale de la psychiatrie (USP) / Solidarités nouvelles pour le logement union / Autremonde / cgt éduc’action / ferc cgt

– Voulez-vous télécharger cette pétition pour la faire signer ?Cliquez ici

Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
Pétition délinquants solidaires

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