Notre justice pénale est archaïque

Le nombre des détentions provisoires a augmenté de 66% de 1972 à 1997 et leur durée qui était en moyenne de 2,4 mois en 1975 est passé à 4,4 mois en 1997. Et pourtant les conditions pour ordonner une mise en détention provisoire sont de plus en plus restrictives. Au centre de ces faits se trouve le juge d’instruction. Le projet de lui retirer le pouvoir de mettre en détention est ancien. Il s’est toujours heurté à l’opposition des magistrats en général et des juges d’instruction en particulier. Mme Guigou remet aujourd’hui la question à l’ordre du jour. Les mêmes oppositions corporatistes s’élèvent.

Le juge d’instruction ne veut pas se voir déposséder de l’arme redoutable que constitue la mise en détention. Ceux qui protestent contre ce projet ignorent que la grande majorité des affaires politico-judiciaires a été instruite par la police et par les magistrats sans recours à la détention provisoire. La vérité peut donc être découverte sans mise en détention. Dans une démocratie, la liberté est la règle et on ne doit pouvoir incarcérer une personne avant jugement que de manière exceptionnelle, lorsque cette mesure est absolument indispensable.

La Ligue des droits de l’homme approuve en conséquence les dispositions du projet de loi qui retirent au juge d’instruction le pouvoir de mise en détention.

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