Non à la justice d’exception

Des militants bretons sont poursuivis à la suite d’un vol d’explosifs et d’attentats dont un a causé la mort d’une personne.
La Ligue des droits de l’Homme a condamné à l’époque ces attentats injustifiables. La Ligue des droits de l’Homme a dénoncé, en décembre 2001, les conditions dans lesquelles étaient conduites les procédures judiciaires à la suite de ces attentats : prévenus restés plusieurs mois sans être entendus, délais d’achèvement normaux de l’instruction largement dépassés… Aujourd’hui, alors que la Chambre d’instruction doit rendre un arrêt le 21 février pour l’un des détenus, la Ligue des droits de l’Homme dénonce, une nouvelle fois, ces procédures qui mènent à des durées abusives de détention provisoire : une personne est en détention préventive depuis le 4 octobre 1999, quatre autres le sont depuis le 6 mai 2000, une sixième depuis le 1er octobre 2001. Toute personne doit avoir le droit d’être jugée dans un délai raisonnable. Par ailleurs, les prévenus sont détenus en région parisienne, donc éloignés notamment de leur famille. Le déroulement de ces procédures s’écarte des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’inscrit dans le prolongement des dérives constatées par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) dans son rapport d’enquête sur la section anti-terroriste (à la suite de l’affaire dite du “réseau Chalabi”). La Ligue des droits de l’Homme demande que cessent ces atteintes aux droits qui découlent de l’existence même de la justice d’exception anti-terroriste.

Paris, le 13 février 2003

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