Non à la criminalisation de la défense du droit à la dignité des migrants

Communiqué commun Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, FIDH, OMCT et LDH

Procès en appel de M. André Barthélemy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’HommeL’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ainsi que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) appellent à la tenue d’un procès juste et équitable en appel contre M. André Barthélemy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme, qui se tiendra le 29 octobre à 13 heures devant la 7ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris.

M. André Barthélemy avait été condamné le 19 mars 2009 à 1 500 euros d’amende pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d’un aéronef » par le Tribunal de Bobigny. Il avait fait appel de la décision.

Ces accusations avaient été portées après que M. Barthélemy eut pris position et tenté de s’interposer, le 16 avril 2008, à bord d’un avion en partance pour Brazzaville, en faveur de deux ressortissants congolais qui se plaignaient d’être maltraités alors qu’ils étaient sur le point d’être renvoyés vers la République du Congo.

D’autres passagers ayant également protesté contre ces traitements, les deux ressortissants congolais, M. Barthélemy et trois autres passagers avaient alors été débarqués. Le président d’Agir ensemble avait ensuite été menotté et placé en garde à vue pendant environ dix heures, au cours desquelles il avait été interrogé par la police aux frontières.

L’Observatoire et la LDH considèrent que les poursuites intentées à l’encontre de M. André Barthélemy ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire et la LDH appellent par conséquent à la relaxe de M. André Barthélemy, conformément aux normes internationales en matière de protection des droits de l’Homme, et notamment à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme de 1998.

L’Observatoire annonce qu’il enverra un observateur au procès, dans le cadre d’une mission d’observation judiciaire.

Paris-Genève, le 28 octobre 2010.

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