Monsieur le Premier Ministre,
Les membres de la Coordination Justice – Droits de l’Homme, adhérente de la CPCA, m’ont demandé de vous saisir de l’avenir du projet de loi relatif aux prisons.
Le 8 novembre 2000, vous annonciez lors de l’inauguration de l’École nationale de l’administration pénitentiaire que 2001 serait l’année de la loi pénitentiaire.
Une concertation remarquable, tant par sa durée que par l’attention que Madame la garde des Sceaux a personnellement manifestée, s’est déroulée durant plusieurs mois.
Ceci a permis aux services de la Chancellerie de rédiger un projet de loi. Certes, ce projet est loin de satisfaire toutes les attentes de nos associations. Cependant, il a le mérite de faire progresser certains domaines et de mettre en évidence les principes qui doivent régir les prisons de la République.
C’est pourquoi, nous vous demandons qu’il soit présenté au conseil des ministres le plus rapidement possible et inscrit à l’ordre du jour du Parlement afin d’y être débattu et que des amendements nécessaires puissent y être apportés.
Les prisons, comme les commissions d’enquête du Sénat et de l’Assemblée l’ont rappelé, doivent cesser d’être une humiliation pour la République.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre haute considération.
Michel TUBIANA
Copie : Madame la Ministre de la Justice
Paris, le 7 janvier 2002
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Association Française de Criminologie (AFC), Association Nationale des Visiteurs de Prisons (ANVP), AUXILLIA, Comité Contre Esclavage Moderne (CCEM), Citoyens et Justice, Courrier de Bovet, Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice (FARAPEJ), Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS), Fédération Nationale des Services Sanitaires et Sociaux (FN3S), Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), Groupement National des Directeurs d’Associations (GNDA), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Penal Reform International (PRI), Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (UNASEA)
