Lettre à Monsieur Dominique de Villepin

Monsieur le Ministre,

En tant que Présidents de la FIDH et de son affiliée française la LDH, nous exprimant au nom des organisations membres de la FIDH suivantes : la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), l’Organisation nationale des droits de l’Homme (ONDH, Sénégal), Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO, Sénégal), l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH), l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), nous souhaitons vous faire part de notre préoccupation devant les dysfonctionnements répétés des Consulats de France à Alger, à Dakar, à Saint-Louis, à Fès, Rabat, Casablanca, Marrakech et à Nouakchott.

Nous constatons, depuis plusieurs années, que ces consulats français à l’étranger refusent, sans justification, sans aucune motivation et au mépris des dispositions légales, de délivrer le visa à des personnes remplissant les conditions d’attribution (conjoint(e) de français, ascendant(e) de français, membres de la famille de ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, etc.), de procéder à la retranscription d’actes d’état civil (retranscription d’actes de mariage, d’actes de naissance) ou sollicitent dans le cadre de ces procédures la présentation de documents non prévus par la loi, etc.

Ces personnes sont ainsi en attente d’une réponse depuis plusieurs mois pour certaines, et depuis plusieurs années pour d’autres.

Ces pratiques font craindre que la délivrance de visa ou/et de retranscription d’actes d’état civil pourrait être fondée sur des critères subjectifs, voire arbitraires.

Nous vous demandons en conséquence de provoquer la mise en place d’une commission d’enquête.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Sidiki KABA, Président de la FIDH et Michel TUBIANA, Président de la LDH

Paris, le 8 octobre 2002

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