Les dernières évolutions du Droit au Logement Opposable

Compte-rendu de la matinée de réflexion et d’information organisée par le groupe de travail logement de la LDH le 28 février 2009 sur les dernières évolutions du Droit au Logement Opposable (DALO)Notre rencontre a lieu dans une période de crise, et la problématique du logement qui nous réunit aujourd’hui n’y échappe évidemment pas.
L’ambition de cette matinée est de faire un point sur la loi DALO à la fois dans son contenu et dans son application sur le terrain, avec un éclairage sur les dispositions de la loi Boutin qui impactent le DALO et, au-delà, l’existence même du logement locatif HLM. On peut le qualifier de patrimoine socialisé, c’est-à-dire constituant un patrimoine accessible au plus grand nombre, (actuellement 70% des ménages est éligible à ce type de logement).

Mais avec la loi Boutin on glisse de ce type de logement socialisé au logement dit social, c’est-à-dire réservé alors aux populations les plus pauvres, par la disparition du principe du maintient dans les lieux. En effet :
– Les locataires en sous-occupation devront déménager,
– Les locataires dont les revenus sont 2 fois supérieurs aux plafonds devront quitter leur logement,
– Tous les locataires qui dépassent de 20% les plafonds devront payer un supplément de loyer.

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CR groupe logement 28 fév

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