Rapport de la mission d’enquête de la « Commission Citoyens-Justice-Police » sur le vol AF 796 Paris-Bamako

La commission nationale Citoyens-Justice-Police a été saisie par des passagers du Vol Air France 796 Paris-Bamako du 26 mai 2007, témoins d’incidents survenus lors de l’embarquement d’un ressortissant malien, monsieur S.K., qui devait être éloigné du territoire français par ce vol.Selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur au mois de juin 2008, 29 729 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits dans leur pays d’origine entre juin 2007 et mai 2008. Ces résultats devraient permettre d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de 26 000 expulsions pour l’année 2008 et représenteraient une augmentation significative du nombre d’exécutions des mesures d’éloignement prononcées.

La majorité de ces retours s’effectue par avion. Si des retours sur des vols groupés peuvent être organisés avec les pays européens, ils ne représentent encore qu’une minorité. La plupart des expulsions s’effectue sur des vols commerciaux. En dépit des précautions de discrétion prises par les services de police qui encadrent les étrangers (expulsés embarqués par l’arrière de l’avion avant l’arrivée des passagers,
escorte en tenue civile…), on assiste à un accroissement du nombre d’incidents.

Choqués par la brutalité de ces services de police, de plus en plus de passagers interviennent pour dénoncer les conditions dans lesquelles se déroulent les départs forcés. Pour dissuader des passagers de risquer, en intervenant, de compromettre l’expulsion, les cas de poursuites judiciaires se multiplient à leur encontre. Outre le droit pénal qui s’applique dans un avion et qui permet aux officiers de police judiciaire, s’ils constatent une infraction d’interpeller les auteurs ou les complices, le code de l’aviation civile fait du commandant de bord le seul à pouvoir débarquer « toute
personne pouvant représenter un danger pour la sécurité ou le bon ordre d’un aéronef ».

Ainsi, le débarquement des étrangers escortés ou de certains passagers peut être exigé pour ramener l’ordre dans l’avion avant son décollage.
Retards liés à ces incidents avant le décollage, débarquements de passagers ou de l’étranger expulsé, etc. : les compagnies aériennes, qui sont liées à l’Etat par des contrats de transport refusent de rendre publics les problèmes qu’elles rencontrent.

C’est dans ce contexte que la commission nationale Citoyens-Justice-Police a été saisie par des passagers du Vol Air France 796 Paris-Bamako du 26 mai 2007, témoins d’incidents survenus lors de l’embarquement d’un ressortissant malien, monsieur S.K., qui devait être éloigné du territoire français par ce vol. La commission a dès lors mandaté, Colette Crémieux (LDH), Emmanuel Terray (LDH), Agathe Céleste (SAF), Maxime Cessieux (SAF) et Marie-José Marand-Michon (SM), aux fins d’enquêter à charge et à décharge sur l’origine, la nature et le déroulement des faits
ainsi dénoncés.

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Rapport de la mission d’enquête sur le vol AF 796 Paris-Bamako

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