Un étranger a été arrêté par la PAF (Police de l’air et des frontières) à la sortie de la mairie de Belfort où il avait été convoqué pour compléter son dossier de mariage avec une Française. Il était « sans papiers ». Cette situation a très vite été présentée sur le site internet de RESF comme un guêt-apens auquel les services municipaux de l’état civil auraient participé, des dizaines de messages de protestation son arrivés à la mairie. Le 28 avril, la section LDH et RESF 90 ont donné une conférence de presse.
Suite à la parution des articles, le maire a pris contact avec la LDH et RESF pour affirmer que la mairie de Belfort n’est pas et ne sera pas partie prenante dans la chasse aux sans-papiers qui est actuellement pratiquée dans notre pays. ( voir ci-dessous le communiqué du maire)
Le président de la section LDH de Belfort et le maire, Etienne Butzbach ont envisagé plusieurs solutions pour que le mariage puisse être célébré avant « l’éloignement » du futur marié mais il était en rétention au CRA de Strasbourg, administrativement le mariage n’était pas possible.
Si la mairie fait en sorte qu’un guêt-apens ne se reproduise plus, il faut savoir que selon la dernière loi sur l’entrée et le séjour des étrangers (CESEDA), les mairies, par leur service de l’état civil, doivent signaler au Procureur tout mariage dont les contractants étrangers ne semblent pas avoir un titre de séjour en règle. Toutes les mairies n’appliquent pas ce texte, il semble pourtant que la mairie de Belfort s’y plie.
COMMUNIQUE d’Etienne BUTZBACH: (2/05/2008)
“Je condamne fermement la façon dont l’interpellation par la P.A.F. d’une personne engagée dans une procédure de mariage a été menée jeudi dernier.
Je déplore que le comportement isolé d’un fonctionnaire jette l’opprobre sur l’ensemble de la mairie de Belfort alors que je connais l’attachement des fonctionnaires de la ville à leur mission de service public et aux valeurs qu’elle sous-tend.
La mairie n’a pas vocation à se substituer aux services de l’Etat dans l’exécution d’une politique gouvernementale par ailleurs fort contestable.
Je comprends l’indignation manifestée par certains de nos concitoyens face à des pratiques d’interpellation de personnes à la sortie de la maison commune qui ne sont pas acceptables.
Ces pratiques sont contraires à l’éthique républicaine dont la fraternité est une composante essentielle, et qui est celle de la municipalité que je conduis.
J’ai donc dès à présent pris des mesures pour qu’elles ne se reproduisent plus à l’avenir.
