L’Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? Un état des lieux

Journée d’étude du vendredi 14 décembre 2012, à la Maison de l’Europe, 35-37 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.

Co-organisée par le Centre d’études et de recherches internationales (Ceri-Sciences po) et l’Association européenne de défense des droits de l’Homme (AEDH).

Soutenue par la Ligue des droits de l’Homme et le collectif Votation citoyenne.Le droit de vote des étrangers est la cinquantième proposition du candidat François Hollande aux élections présidentielles de 2012, qui s’inscrit dans un débat de trente ans.
Par-delà les affrontements politiques, cette journée d’étude propose de croiser un regard académique nourri par les expériences militantes sur les dimensions constitutionnelle, sociologique et les expériences européennes de mise en place du droit de vote et de l’éligibilité des étrangers non communautaires.

Ce colloque est ouvert au public, aux citoyens éclairés, militants associatifs, étudiants et tous ceux qui s’intéressent à l’évolution et à la progression de la citoyenneté.

Inscriptions : votation.citoyenne@ldh-france.org

9h-9h30 – Accueil des participants et café

Accueil par Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe de Paris

9h30-9h45 – Introduction

Vincent Rebérioux, LDH

Catherine Wihtol de Wenden, CNRS, Ceri

9h45-11h30 – 1re session

Président de séance : Vincent Rebérioux, LDH

Le combat pour le droit de vote des étrangers

Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH

Les cheminements de la reconnaissance du droit de vote local et de l’éligibilité des étrangers non communautaires en Europe et dans le cas français

Catherine Wihtol de Wenden, CNRS, Ceri

Aperçu et bilan européen des expériences de droit de vote local et d’éligibilité des étrangers en Europe

Hervé Andres, CNRS, Urmis-Nice, Nice

11h15-11h30 – Débat avec la salle

11h30-13h15 – 2e session

Présidente de séance : Catherine Wihtol de Wenden, CNRS, Ceri

Les expériences de droit de vote local des étrangers au Benelux et dans les pays nordiques

Dirk Jacobs, Université libre de Bruxelles, Bruxelles

L’expérience néo-zélandaise

Fiona Barker, post-doc Ceri, Nouvelle Zélande

Mobilisation et débats européens (Institutions de l’Union européenne et Conseil de l’Europe)

Catherine Teule, AEDH

13h-13h15 – Débat avec la salle

13h15-14h30 – Déjeuner libre

14h30-16h30 – 3e session

Présidente de séance : Catherine Teule, AEDH

Le débat constitutionnel en France

Jean-Pierre Dubois, Université Jean Monnet, Sceaux

Les mobilisations citoyennes pour le vote des étrangers en France :

– Les associations de l’immigration en France et le droit de vote
Mohamed Ben Saïd, FTCR, Utac

– L’exemple de la Votation citoyenne
Vincent Rebérioux, LDH

– L’exemple de La Lettre de la Citoyenneté. L’évolution des sondages
Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté

16h15-16h30 – Débat avec la salle

16h30-17h45 – Synthèse finale et débat

Frédéric Tiberghien, Conseil d’Etat

18h – Pot final

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