France : Non à la criminalisation de la défense du droit à la dignité des migrants

Communiqué LDH/FIDH/OMCT

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (OMCT), programme conjoint de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ainsi que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) appellent à la tenue d’un procès juste et équitable contre M. André Barthélemy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme, qui se tiendra le 19 février à 13 heures devant la 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobigny.L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ainsi que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) appellent à la tenue d’un procès juste et équitable contre M. André Barthélemy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme, qui se tiendra le 19 février à 13 heures devant la 14ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobigny.

M. André Barthélemy est accusé de « délit d’incitation à la rébellion » et d’ « entrave à la navigation d’un aéronef ». Il encourt jusqu’à deux mois de prison et 7 500 euros d’amende pour le premier chef d’accusation (sur la base de l’article 433-10 du Code pénal), ainsi qu’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans et/ou 18 000 euros d’amende pour le second (article L 282-1 du Code de l’aviation).

Ces accusations ont été portées après que M. Barthélemy eut pris position et tenté de s’interposer, le 16 avril 2008, à bord d’un avion en partance pour Brazzaville, en faveur de deux ressortissants congolais qui se plaignaient d’être maltraités alors qu’ils étaient sur le point d’être renvoyés vers la République du Congo.

D’autres passagers ayant également protesté contre ces traitements, les deux ressortissants congolais, M. Barthélemy et trois autres passagers ont alors été débarqués. Le président d’Agir ensemble a ensuite été menotté et placé en garde à vue pendant environ dix heures, au cours desquelles il a été interrogé par la police aux frontières.

L’Observatoire et la LDH s’inquiètent des poursuites intentées à l’encontre de M. André Barthélemy, qui semblent viser à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire et la LDH appellent par conséquent à la relaxe de M. André Barthélemy, conformément aux normes internationales en matière de protection des droits de l’Homme, et notamment à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme de 1998.

L’Observatoire et la LDH espèrent ainsi que le verdict rendu ne créera pas un précédent permettant la criminalisation des individus s’opposant aux reconduites à la frontière réalisées dans des conditions contraires à la dignité des migrants.

L’Observatoire saisit immédiatement la Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ainsi que le Point focal pour les défenseurs des droits de l’Homme du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et annonce qu’il enverra un observateur au procès, dans le cadre d’une mission internationale d’observation judiciaire.

Paris, Genève, le 18 février 2009

Pour plus d’informations, merci de contacter :

FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18

OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 52 42

LDH : Pavlina Novotny : +33 1 56 55 51 08

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