Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales : la mobilisation citoyenne continue

Communiqué collectif Votation citoyenne

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Le collectif national Votation citoyenne appelle à de nouvelles initiatives, en mai et juin, dans le cadre de la campagne « Oui au droit de vote des étrangers ! ». Une grande votation citoyenne aura lieu à Paris du 16 au 22 mai 2011 avec le soutien de la Mairie de Paris et dans d’autres villes qui sont d’ores et déjà engagées pour cette même période.Pour faire vivre cette urgence démocratique, le collectif appelle les organisations et collectifs locaux à se réunir autour de ces dates pour impulser des initiatives partout en France. Il invite également les municipalités et les associations d’élus à faire de même.

Une première vague d’initiatives locales s’est déroulée entre novembre et décembre 2010. Une centaine de villes se sont mobilisées autour de la journée des droits de l’Homme le 10 décembre pour sensibiliser les citoyen(ne)s et les inviter à se prononcer pour ou contre le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Que ce soit sur les marchés, dans des bureaux de vote, dans la rue ou sur Internet plus de 21 000 personnes de toutes origines se sont exprimées avec une moyenne de 85,4% de votes favorables. Sur cette même question, Ivry-sur-Seine, a réalisé un référendum d’initiative locale.

En France des étrangers votent déjà aux élections municipales. En effet, le traité de Maastricht (1992) a reconnu le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales. La majorité des pays de l’Union européenne (dix-huit pays) a déjà étendu totalement ou partiellement ce droit à l’ensemble des résidents européens ou non européens. Certains l’avait instauré bien avant le traité pour l’ensemble des étrangers. En France, l’opinion publique y est favorable depuis une dizaine d’années*.

Rejeter cet impératif démocratique constitue un déni de droit aux résidents étrangers non européens qui pourtant participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent ainsi à la vie citoyenne. C’est une mise en péril du « vivre ensemble » et des valeurs d’égalité qui sont aux origines de notre République ; c’est refuser d’avancer vers un suffrage réellement universel.

La campagne impulsée par le collectif Votation citoyenne entend rythmer l’agenda politique autour de la question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales jusqu’en 2012. Dans cette dynamique, le collectif Votation citoyenne se félicite de l’appel lancé le 16 octobre à Strasbourg lors du 1er congrès des Conseils de résidents étrangers de France, signé à ce jour par 26 maires de grandes villes. Il invite les élus de tous bords à signer cet appel et les collectifs locaux à le relayer et à interpeller leurs élus.

La campagne actuelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales s’inscrit délibérément dans le débat public. Cette mobilisation sera maintenue jusqu’aux prochaines élections parlementaires et présidentielles de 2012.

* Sondages Lettres de la citoyenneté / CSA


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