Communiqué sur la votation citoyenne

Le préfet de l’Aisne s’oppose à la mise en place de la votation citoyenne. Selon lui, les journées “d’appel à la votation citoyenne” s’apparenteraient à un “référendum communal”, tel que défini par l’article L. 2142-1 du Code général des collectivités territoriales. Dans sa lettre adressée au Maire de Lehaucourt, le préfet déclare “je tiens dès à présent à vous mettre en garde contre l’illégalité d’une telle démarche”. Cette appréciation juridique erronée est choquante.

Nous tenons à rappeler que cet appel à la votation citoyenne, à l’initiative d’associations, est lancé à l’ensemble des citoyens qu’ils soient français ou étrangers et qu’aucun formalisme propre au référendum ne sera exigé.

Paris, le 4 décembre 2002

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