Communiqué du Dal : Loi LOPPSI : le Gouvernement demande la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire à l’encontre des squatters, des occupants de bidonvilles ou d’un “habitat choisi” …

La Ligue des droits de l’Homme partage et soutient l’analyse du Dal réagissant à l’article
32
ter
A
de
la
loi
Loppsi 2,
en
cours
d’examen
au
Sénat,
complété
par
un
amendement
gouvernemental
(n°
404)
dans
lequel
est
prévue
la
mise
en
place
d’une
procédure
expéditive
et
arbitraire
diligentée
par
le
Préfet
pour
expulser
les
squatters
de
logements,
de
locaux
et
de
terrains.

Téléchargez le communiqué du Dal

Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
Communiqué Dal

Share This