Affaire Canal 10 et Ibo

Des ONG dénoncent un « gouvernement qui facilite l´expulsion des étrangers malades »

« Pour la première fois depuis dix ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. » Ce matin, au cours d´une conférence de presse dans les locaux de l´ONG Médecins du monde (MDM), quatre associations* membres de l´Observatoire du droit à la santé des étrangers (Odse) ont souhaité alerter le corps médical, les associations et le grand public sur les difficultés croissantes d´accès aux soins des étrangers résidant en France.

Deux lois, de 1997 et 1998, protègent de l´expulsion les étrangers gravement malades et autorisent l´attribution d´un titre de séjour pour la durée des soins, rappellent les associations. Et pourtant, « le gouvernement a publié, en toute discrétion et au mépris de l´esprit de la loi, des outils facilitant l´expulsion de personnes étrangères gravement malades, condamnées dans leur pays d´origine par l´absence de traitement ».

Le gouvernement aurait établi des « fiches-pays » – rendues publiques par l´Observatoire – recensant « l´existence de l´offre de soins » et sa « répartition géographique » dans les pays d´origine des personnes malades. Or, selon les organisations médicales internationales, « de telles données ne renseignent en rien sur les réalités d´accès aux soins des malades et sur les difficultés auxquelles sont quotidiennement confrontées les équipes médicales sur place ». Quelques exemples : « Au Bénin, selon ces fiches, il n´y a aucun problème pour soigner le diabète insulinodépendant, explique Nathalie Simmonot, de MDM. Or, la propre belle-mère de notre coordinatrice sur place ne trouve pas de traitement. En Egypte, les fiches disent qu´on peut être suivi pour un cancer. Effectivement, il y a une offre de soins, mais uniquement dans le privé. » Au Niger, poursuit-elle, on peut soi-disant prendre en charge les personnes souffrant de troubles mentaux. « Mais il y a trois psychiatres pour 14 millions d´habitants. »

Ces instructions, destinées à l´administration, « laissent penser qu´il suffit qu´un médicament ou une unité d´hospitalisation existe dans un pays pour refuser qu´un malade reste en France », estiment les associations.

En outre, dévoile l´Odse, « les médecins inspecteurs de santé publique sont invités à violer le secret médical » dans l´examen des demandes de titres de séjour en donnant aux services de police de l´immigration les éléments relatifs à « la nature des traitements » que l´étranger doit suivre. « Tout se passe comme si le médecin était suspecté d´erreur ou de complaisance et que le secret médical était encombrant », déplore Arnaud Veïsse, directeur du Comité médical pour les exilés (Comede).

Dénonçant une « considérable régression dans le positionnement éthique de la France », une pétition a été mise en ligne sur le site de MDM
( www.medecinsdumonde.org/mobilisation/petition). Elle a déjà reçu le soutien de plusieurs personnalités du monde médical ainsi que celui du parti socialiste.
# Act-Up, Cimade (service Oecuménique d´entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), MDM.

Pour télécharger le dossier de presse :

http://www.medecinsdumonde.org/presse/dossierspresse/pdf/Dossier_ODSE.pdf/download

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