Avocat : Me Arié Alimi et Me Chloé Saynac
Deux policiers de la BRAV-M sont poursuivis pour menaces et violences volontaires dans le cadre d’arrestations en marge de la manifestation contre la réforme des retraites.
Le 20 mars 2023, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites, étaient arrêtées de nombreuses personnes dont le jeune Souleyman, étudiant tchadien 23 ans. Ce dernier sera particulièrement malmené par les forces de l’ordre et, au cours d’un long enregistrement audio rendu public, peuvent être entendus des gifles, menaces, insultes et commentaires humiliants de la part des fonctionnaires de police.
Le jeune homme a porté plainte pour injures et violences volontaires en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique avec la circonstance aggravante de racisme mais aussi pour des faits d’agression sexuelle et de menace de commettre des crimes de nature sexuelle, l’intéressé affirmant avoir été saisi par les parties génitales lors de sa palpation.
Une autre étudiante est également partie dans cette affaire. L’intéressée avait porté plainte pour des faits de violence en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique, classée sans suite.
Le ministère public n’a pas poursuivi les faits d’agression sexuelle et d’injures à caractère racial envers le jeune tchadien et n’a pas retenu les circonstances aggravantes de racisme et de sexisme.
La LDH se mobilise aux côtés des victimes pour que les poursuites soient complètes et que les fonctionnaires mis en cause soient jugés pour l’ensemble des faits qui leurs sont reprochés.
L’audience, pour laquelle la LDH se constitue partie civile, était initialement prévue le 7 mars 2024. D’abord reportée au 5 septembre 2024, l’audience de plaidoiries sera prévue finalement le 3 avril 2025 au tribunal correctionnel de Bobigny et poursuivie le 12 juin suivant.
Par jugement du 10 juillet 2025, le tribunal a condamné trois des policiers : 1 an de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction d’exercer pour celui qui a porté les coups, 8 mois de prison avec sursis, une interdiction d’exercer de 1 an et 450 euros d’amende a été prononcée contre un second policier pour des menaces qualifiées de violences verbales aggravées et une amende de 2000 euros a été prononcée pour un troisième policier auteur de violences verbales. Les demandes de dispense d’inscription au casier judiciaire B2 ont été rejetées. En revanche, les sept autres policiers visés par la citation ont été relaxés, le tribunal ayant considéré ne pouvoir caractériser individuellement les faits à leur endroit.
Si la LDH regrette que la circonstance aggravante de racisme ait été écartée, elle relève avec satisfaction que le tribunal ait pris le temps d’insister sur le caractère inacceptable du comportement des fonctionnaires de polices en cause et indiqué que les peines étaient de nature à leur rappeler qu’ils ne sont pas au-dessus des lois.
