Par un arrêté du 28 mars 2025, le maire de Pontoise a interdit tout regroupement non autorisé de trois individus ou plus, de manière prolongée et ayant pour caractéristique de troubler la sûreté, la salubrité publique, la tranquillité publique, hors festivités organisées et autorisées par la ville, tous les jours, entre 13h et 2h, afin de prévenir toute atteinte aux personnes et aux biens, à partir du 15 avril 2025 et jusqu’au 15 juillet 2025.
La LDH a décidé d’introduire un recours en annulation accompagné d’un référé-suspension contre cet arrêté attentatoire aux libertés individuelles et notamment à la liberté d’aller et venir.
Par une ordonnance rendue le 17 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le reféré-suspension introduit par la LDH au motif, selon lui, que la mesure contestée doit être regardée comme ayant pour seul objectif de prévenir des troubles à l’ordre public.
Le recours au fond demeure pendant.
