Par un arrêté en date du 24 mars 2025, le maire de la commune de Meyzieu a abrogé le précédent arrêté en date du 6 février 2025 et a interdit les regroupements lorsqu’ils troublent l’ordre public dans ses différentes composantes, entravent le passage des personnes notamment aux entrées et sorties des bâtiments ainsi que sur les espaces publics et privés ouverts au public, ou gênent la commodité de la circulation des véhicules.
Cette interdiction a été prise à compter du 26 mars 2025, jusqu’au 3 février 2026 et prend effet chaque jour de 10h à 1h05 sur plusieurs voies de la commune.
Cet arrêté a été pris au motif que « les regroupements se tenant en certains points de la commune, portant atteinte au principe d’une bonne sécurisation des lieux publics et privés ouverts au public, dans un contexte où le risque d’attentats est important », et que « en tout état de cause, ces regroupements génèrent des nuisances de nature à produire des troubles au bon ordre à la sécurité, la tranquillité, la salubrité, et à entraver le passage des piétons et des véhicules ».
Au regard de l’atteinte portée aux libertés fondamentales, la LDH a saisi, le 25 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension contre l’arrêté du maire de Meyzieu.
Par une ordonnance du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Meyzieu aux motifs que le caractère disproportionné de la mesure d’interdiction, prise pour une durée de près d’un an, sur une partie géographique importante de la commune, pour une plage horaire journalière importante, définie en des termes très généraux ainsi que l’incompétence de l’auteur de l’acte en zone de police étatisée étaient de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté critiqué.
