9 avril 2008 – L’accès aux archives est un droit du citoyen

La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète de l’aggravation des difficultés de consultation des archives publiques qui résulterait de l’adoption du projet de loi adopté en première lecture par le Sénat.

 

Ce projet crée une nouvelle catégorie d’archives « incommunicables », au nom de la « sécurité nationale » et de la « sécurité des personnes », et prolonge à soixante-quinze ans le délai de communication de la plupart des archives publiques. Il introduit dans notre droit une notion dangereuse de « secret des statistiques » et élimine toute possibilité de dérogation à l’incommunicabilité pour certaines archives.

 

Si ce texte devait être définitivement adopté en l’état, non seulement il entraverait le travail des chercheurs mais il porterait atteinte au droit de tout citoyen à accéder, sous les seules réserves strictement indispensables à la préservation de l’ordre public et de la vie privée, à l’instrument de connaissance et de mémoire partagée que représentent les archives publiques dans une démocratie.

Paris, le 9 avril 2008

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