9 avril 2008 – Discriminations et prescription

IL NE SUFFIT PAS DE DÉNONCER, IL FAUT AGIR ENSEMBLE

 

Nous savons bien que c’est le rapport de force de la mobilisation de masse qui a permis la suppression du CPE.

 

Nous savons aussi que c’est en raison de cette mobilisation que les actions judicaires des juristes et des syndicalistes ont permis le rapport de force intellectuel qui a mis un terme définitif au CNE illicite.

 

Nous attendons qu’un débat parlementaire véritable puisse poser la question de la limitation des effets les plus nocifs de l’ensemble des nouveaux dispositifs pour assurer la défense des libertés individuelles et collectives des salariés au sein des entreprises et des groupes.

 

Nous estimons inacceptable que le débat parlementaire soit ainsi cantonné à une fonction de « notaire » de l’intention commune des parties signataires, alors que les praticiens du droit du travail et universitaires engagés depuis des décennies auprès de l’ensemble des forces syndicales exposent clairement et loyalement leurs critiques constructives.

 

Nous condamnons toute éviction de cette question du débat public au moment où s’ouvrent les négociations interprofessionnelles sur la nécessaire réforme de  la représentativité syndicale.

 

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Le collectif mis en place à l’initiative commune de la CGT, du SAF, du SM, de la CNDF, de la COORDINATION LESBIENNE EN FRANCE, de CQFD- FIERTE LESBIENNES, de la FSU, d’ HOMOBOULOT, de l’ INTER-LGBT, etc… et de l’ensemble des organisations et associations et personnes qui le rejoignent appelle à une mobilisation en vue de combattre l’ensemble de ces mesures.

 

         Nous appelons l’ensemble des dirigeants politiques et des responsables des grandes associations et organisations qui luttent contre les discriminations à se mobiliser contre une loi qui porte gravement atteinte au droit des salariés victimes de discriminations.

 

         Nous appelons les parlementaires au vote desquels sera soumise cette proposition de loi à retirer l’ensemble des dispositions relatives au code du travail.

 

Pour une démocratie vivante qui prend effectivement en compte la lutte pour l’égalité de traitement et contre les discriminations,  la place du droit,  le rôle de la justice,  les missions de la défense, le  respect des droits et des libertés  des citoyens et de l’ensemble des travailleurs, la fonction permanente de propositions des organisations syndicales et associatives dans la vie publique.

 

 

Signataires :

  • Syndicats

CGT – Confédération Général du Travail

FSU – Fédération Syndicale Unitaire

SAF – Syndicat des Avocats de France

SM – Syndicat de la Magistrature

 

  • Associations

ANEF – Association Nationale des Etudes Féministes

CLASCHES – Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement

CNDF – Collectif National des Droits des Femmes

Coordination lesbienne en France

Cqfd : Fierté lesbienne

Homoboulot

LDH – Ligue des droits de l’Homme

L’Interassociative-LGBT – Lesbienne, Gaie, Bi et Trans.

 

 

Paris, le 9 avril 2008

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