8 novembre 2004 – Lettre adressée à Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, pour un moratoire des refoulements et des éloignements d’Ivoiriens

Lettre du secrétariat de la CFDA.
Monsieur Michel Barnier
Ministre des affaires étrangères

Paris, le 8 novembre 2003

Côte d’Ivoire : Appel aux autorités françaises pour un moratoire des refoulements et des éloignements d’Ivoiriens.

Monsieur le ministre,

Je me permets de m’adresser à vous car la situation alarmante en Côte d’ivoire nous amène à vous poser la question des Ivoiriens qui demande asile àla France. Un courrier similaire est adressé, ce jour, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

La guerre civile en Côte d’Ivoire a repris le 4 novembre 2004. L’aviation de l’armée ivoirienne a pilonné plusieurs positions des Forces Nouvelles à Bouaké et Séguéla. Des troupes des forces armées auraient pénétré dans la zone de confiance, pourtant théoriquement contrôlée par la MINUCI et les 4000 hommes de l’opération Licorne. Samedi 6 novembre, l’aviation ivoirienne a bombardé une caserne de soldats français faisant 9 morts. Les attaques aériennes ont également provoqué la mort de plusieurs civils, ivoiriens et ressortissants de la sous-région. Les autorités françaises ont riposté en détruisant les moyens aériens ivoiriens. A Abidjan, les milices patriotes proches du FPI sèment la terreur en saccageant les locaux des partis et journaux d’opposition. Après les exactions commises contre les populations civiles des quartiers réputés acquis à l’opposition par les forces de sécurité et les milices en mars 2004, ce sont des ressortissants français qui ont été attaqués le 7 novembre.

Ces évènements font craindre une escalade guerrière et un embrasement général, conduisant à des atteintes massives contre les Droits de l’Homme.

Depuis 2002 et l’aggravation de la crise dans leur pays, des milliers d’ Ivoiriens ont sollicité l’asile en France et d’autres vivent en situation irrégulière en France. Ces Ivoiriens ont fait l’objet de mesures dissuasives (refus d’entrée au titre de l’asile, incarcération et interdiction du territoire français, imposition d’un visa de transit aéroportuaire depuis avril 2003) qui font peu de cas de leur besoin de protection. Certains ont même été renvoyés par charter en mars 2003. Quand ils ont réussi à entrer sur le territoire et ont demandé asile, leur demande a été rejetée dans 84% des cas, en raison d’un “ manque d’éléments personnalisés ”. Dans le cadre de la politique affichée par le ministre de l’Intérieur, qui veut doubler le nombre des éloignements d’étrangers en situation irrégulière, ces déboutés font systématiquement l’objet d’arrêtés de reconduite à la frontière à destination de la Côte d’Ivoire…

Nous ne pouvons tolérer cette indifférence. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous préciser si, parallèlement aux mesures de protection prises pour les ressortissants français par le gouvernement français, des mesures sont également envisagées pour les demandeurs d’asile ivoiriens et, plus généralement, pour les Ivoiriens présents sur le territoire français.

En particulier, la CFDA demande :

– qu’un moratoire des refoulements et des éloignements soit décrété par le ministre de l’Intérieur vis à vis des ressortissants ivoiriens et de toutes les personnes menacées dans ce pays ;

– que les ressortissants ivoiriens puissent accéder à la procédure d’asile auprès de l’OFPRA et qu’au vu de la situation nouvelle, les Ivoiriens dont la demande aurait fait l’objet d’un rejet définitif puissent bénéficier d’un réexamen complet de leur demande, dans une procédure non prioritaire, ;

– qu’une procédure soit mise en place pour que les personnes qui sont menacées en Côte d’Ivoire et qui veulent se réfugier en France, puissent obtenir des visas au titre de l’asile.

Je vous remercie et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.…

Pour le secrétariat de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) :

Gérard SADIK

Le secrétariat de la CFDA est assuré par

Amnesty International

La Cimade

Le GISTI

Ligue des Droits de l’homme

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