Comportements racistes, antisémites, xénophobes ou homophobes

Définitions

Apologie de crimes

Les propos ou écrits font la promotion ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité.

Exemple : en 2014, un élu municipal du Maine-et-Loire, en désaccord avec l’installation de Gens du voyage sur un terrain de sa commune, a dit publiquement : « Comme quoi Hitler n’en a peut-être pas tué assez, hein ». Il s’agit ici d’un délit d’apologie de crime contre l’humanité.

 

Contestation de crimes

Les propos ou écrits nient ou minimisent un fait historique qui a trait à un crime contre l’humanité. De tels propos ou écrits vont constituer une contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.

Exemple : en 2015 interrogé par un journaliste qui lui demandait s’il regrettait d’avoir qualifié les chambres à gaz de « détail », le président du FN a répondu : « Pas du tout. Ce que j’ai dit correspondait à ma pensée que les chambre à gaz était un détail de l’histoire de la guerre, à moins d’admettre que ce soit la guerre qui soit un détail des chambres à gaz ».

Les propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste ou homophobe.

Exemple : en mars 2019, sur la page Facebook d’une antenne locale d’Action Française, est mis en ligne un post qui prend appui sur le reportage diffusé par la chaîne Euronews relatif au retour des femmes et des enfants des combattants de Daesh. Diverses réactions assortissent cette publication dont un certain nombre relève d’incitation à la haine raciale, voire de l’appel au meurtre. Ainsi, un des commentaires est : « Déjà enlever ces chiffons qui leur cachent leurs sale gueules […] faut les saigner comme des truies qu’ils sont car c’est vraiment de la merde ».

Les propos imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe de personne en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique.

Exemple : en 2014 est activé un profil Facebook dénommé « Non à l’invasion des roms, la France n’est pas une poubelle ». La page est nourrie de différents « posts » et dessins qui mettent en cause principalement, de façon générale et indifférenciée, la communauté musulmane et la communauté rom.  Ainsi est mise en ligne une photo avec la légende suivante : « Pour tout dépannage contacter Hamed à la sécu, à l’ASSEDIC, au café, en prison ou à la mosquée ».

La loi donne une définition de la présente infraction : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou religion déterminée ».

Exemple : en 2011, lors d’une interview, le maire d’une commune de la région du Grand Est s’exprime sur les gens du voyage. Après avoir souligné que la présence de ces personnes a rendu « la vie difficile voire parfois insupportable dans nos communes », il ajoute que plusieurs actions sont menées « pour trouver une solution à ce “fléau” devenu maintenant insupportable ».


Lutter contre les comportements racistes, antisémites, xénophobes ou homophobes :
ce que dit la loi

  Apologie de crimes contre l’humanité Contestation de crimes contre l’humanité
Nature de l’infraction Délit Délit
Textes Article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 Article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881
Peines principales maximales encourues

5 ans d’emprisonnement et/ou 45 000 € d’amende

5 ans d’emprisonnement et/ou 45 000 € d’amende
Prescription de l’action publique 1 an 1 an
Juridiction compétente Tribunal correctionnel Tribunal correctionnel
  Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence a raison de l’orientation sexuelle Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’orientation sexuelle
Nature de l’infraction Délit Délit Contravention de 5ème classe Contravention de 5ème classe
Textes Article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 Article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 Articles R. 625-7 alinéa 1 et R. 625-8-2 du code pénal Article R. 625-7 alinéa 2 du code pénal
Peines principales encourues 1 an d’emprisonnement et/ou 45 000 € d’amende 1 an d’emprisonnement et/ou 45 000 € d’amende

1 500 € + peines complémentaires

1 500 € d’amende + peines complémentaires
Prescription de l’action publique 1 an 1 an 3 mois 3 mois
Tribunal compétent Tribunal correctionnel Tribunal correctionnel Tribunal de police Tribunal de police

 

Diffamation publique fondée sur l’origine ou la religion

Diffamation non publique fondée sur l’origine ou la religion

Diffamation publique à raison de l’orientation sexuelle

Diffamation non publique à raison de l’orientation sexuelle

Nature de l’infraction

Délit

Contravention de 5ème classe

Délit

Contravention de 5ème classe

Textes

Article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881

Articles R. 625-8 alinéa 1 et R. 625-8-2 du code pénal

Article 32 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881

Article R. 625-8 alinéa 2 du code pénal

Peines principales encourues

1 an d’emprisonnement et/ou 45 000 € d’amende

1 500 € d’amende  + peines complémentaires

1 an de prison et/ou 45 000 € d’amende

1 500 € d’amende  + peines complémentaires

Prescription de l’action publique

1 an

3 mois

1 an

3 mois

Tribunal compétent

Tribunal correctionnel

Tribunal de police

Tribunal correctionnel

Tribunal de police

 

Injure publique fondée sur l’origine ou la religion

Injure non publique fondée sur l’origine ou la religion

Injure publique à raison de l’orientation sexuelle

Injure non publique à raison de l’orientation sexuelle

Nature de l’infraction

Délit

Contravention de 5ème classe

Délit

Contravention de 5ème classe

Textes

Article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881

Articles R. 625-8-1 alinéa 1 et R. 625-8-2 du code pénal

Article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881

Articles R. 625-8-1 alinéa 2 et R. 625-8-2 du code pénal

Peines principales encourues

1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende

1 500 € d’amende + peines complémentaires

1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende

1 500 € d’amende + peines complémentaires

Prescription de l’action publique

1 an

3 mois

1 an

3 mois

Tribunal compétent

Tribunal correctionnel

Tribunal de police

Tribunal correctionnel

Tribunal de police

Share This