6 septembre 2006 – Sans-papiers Étrangers : le zèle intempestif et le ridicule du parquet d’Ajaccio

Le 8 septembre 2006 comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio M. Mallah pour aide au séjour irrégulier d’un étranger, infraction passible de 5 ans d’emprisonnement et de 30000 € d’amende, condamnation pouvant être assortie d’une peine complémentaire de 5 ans d’interdiction de territoire français.

Cet étranger en situation irrégulière hébergé par M. Mallah n’est autre que le gendre de celui-ci. M. Mallah partage son logement avec sa fille en situation régulière et enceinte de 7 mois. Accueillir le mari de sa fille constituerait un véritable délit selon les autorités judiciaires.

La procédure pénale, enclenchée à partir d’une simple lettre anonyme dénonçant M. Mallah est inacceptable. Ce n’est pas rendre la justice que de faire comparaître un homme qui reçoit à son domicile son enfant et son conjoint.

Le procureur de la République d’Ajaccio vient d’annoncer qu’il renonçait aux poursuites « qu’il classait sans suites ». On ne peut qu’être stupéfait de l’attitude du procureur de la République qui viole ostensiblement le code de procédure pénale et fait ainsi fi de l’indépendance des magistrats du siège. Le tribunal reste, en effet, saisi et peut toujours, entrer en voie de condamnation.

Après avoir entamé des poursuites intempestives, voici que le parquet se ravise et n’hésite pas à bousculer les règles de la procédure pénale alors que les faits reprochés à M. Mallah sont toujours les mêmes.

Rien ne réparera l’angoisse dans laquelle a vécu M. Mallah et c’est la justice qui est tournée en ridicule par de telles procédures.

Paris, le 6 septembre 2006.

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