6 juillet 2005 – Sans-papiers : les mots et les choses, paroles ministérielles et pratiques administratives

Communiqué commun

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne et les organisations soutenant le mouvement des sans-papiers ont été reçus le 30 juin au ministère de l’Intérieur par Monsieur Claude Guéant, directeur de cabinet du ministre.

A cette occasion, Monsieur Guéant a déclaré que le gouvernement avait conscience de la « misère » dans laquelle vivent les sans-papiers, des « injustices » et des inégalités de traitement dont ils sont victimes, notamment d’une préfecture à l’autre, et a reconnu la nécessité de réexaminer les « situations dignes d’intérêt » au-delà même des termes de la loi actuellement en vigueur. Il a, en particulier, jugé incompréhensible que des familles présentes depuis des années sur le sol français et dont les enfants sont scolarisés n’aient toujours pas fait l’objet d’une mesure de régularisation.

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne et les organisations soutenant le mouvement des sans-papiers ont pris note de l’annonce par Monsieur Guéant d’une nouvelle circulaire qui devrait être adressée aux préfets dans les prochaines semaines.

Ils prennent acte des déclarations du directeur de cabinet, mais observent qu’elles reprennent l’essentiel des propos tenus il y a trois ans par le même ministre de l’Intérieur, sans que pour autant les sans-papiers aient cessé de subir depuis lors, de l’aveu même du ministère, la misère et la traque incessante qui restent leur lot quotidien.

Les nouvelles annonces ministérielles sont, de surcroît, contredites par des pratiques administratives et policières qui, non seulement perdurent, mais se durcissent : mineurs isolés renvoyés dans le pays d’origine, enfants arrêtés jusque dans leur classe d’école primaire voire maternelle, suspicion généralisée jetée sur tous les mariages, refus d’examen de preuves de travail réel depuis des années, extension des centres de rétention etc., autant de situations chaque jour plus insupportables, alors que le même ministre de l’Intérieur annonce, par ailleurs, le renforcement de la chasse aux sans-papiers et la multiplication des reconduites à la frontière, y compris le retour des « charters », désormais, à l’échelle européenne.

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne et les organisations soutenant le mouvement des sans-papiers n’ont pas refusé l’offre de poursuivre les discussions avec le ministère de l’Intérieur.

Ils réaffirment pour autant qu’en tout état de cause, seule la régularisation de l’ensemble des sans-papiers peut réellement mettre fin à la situation absurde et indigne dans laquelle ils continuent à vivre. Ils demandent solennellement un moratoire immédiat sur toutes les reconduites à la frontière. Ils redisent avec force qu’une autre politique de l’immigration est plus que jamais nécessaire. Et ils continueront ensemble à agir avec détermination en ce sens.

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne et les organisations de soutien au mouvement des sans-papiers demanderont prochainement à rencontrer le Premier ministre, pour lui exposer leurs vues à cet égard et organiseront, en tout état de cause, un large débat démocratique « pour une autre politique de l’immigration », à l’automne prochain.

Collectifs de sans-papiers :

ALIF (11ème collectif, CSP 18ème, CSP 19ème, CSP 92, CSP 77), 3ème collectif des sans-papiers, collectif des sans papiers Droits devant !

Organisations de soutien :

Les Alternatifs, Cedetim, CGT, Comité de soutien aux 1000 de Cachan, Droits devant !, Fédération SUD Education, FSU, LCR, LDH, MRAP, Parti communiste français, Union syndicale solidaires, Les Verts

Paris, le 6 juillet 2005

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