5 octobre 2005 – Discriminations HALDE : L’universalisme déjà pris en défaut

Communiqué du collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations

Le collectif dénonce la composition déséquilibrée du comité consultatif dont se trouve notamment exclu l’ensemble du mouvement LGBT

Le collectif s’était montré critique par rapport à la composition du collège, il est aujourd’hui stupéfait et profondément choqué en découvrant celle du comité consultatif

La proposition du Collectif de constituer un comité consultatif a été reprise dans la loi créant la HALDE pour permettre que soit associé au collège un organisme composé de « personnes choisies parmi des représentants des associations, des syndicats, des organisations professionnelles et toutes personnes ayant une activité dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité ».

Au moins implicitement, il paraissait évident et pertinent que le maximum de champs serait représenté afin de confirmer l’universalité de l’action de la Haute Autorité.

Or que voit-on aujourd’hui ? Un comité consultatif volontairement déséquilibré qui exclut la représentation d’acteurs importants de la lutte contre les discriminations.

Sur les dix-huit membres désignés par le collège, la parité est loin d’être respectée (deux tiers d’hommes), la diversité syndicale n’est pas assurée, les organisations qui œuvrent dans le champ des discriminations fondées sur l’orientation ou l’identité sexuelles ou des discriminations fondées sur l’état de santé sont écartées.

Les choix faits par le collège de la HALDE affichent une hiérarchie inacceptable entre les discriminations. Ils ne témoignent pas non plus de la volonté d’associer à ses travaux des personnes suffisamment disponibles, puisque ont été nommés des dirigeants d’associations ou de syndicats qui n’auront que peu de temps à consacrer à cette tâche.

La lutte contre les discriminations n’a pas besoin d’une mini CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) mais d’un organe dynamique, composé de façon pluraliste et ouvert à toutes les formes de discrimination, rassemblant des personnes réellement capables de s’investir dans cette mission et d’y apporter un souffle nouveau.

Le collectif dénonce cette composition caricaturale et discriminatoire du comité consultatif qui laisse mal augurer de la conception que la Haute autorité se fait de sa mission.

Cette position sera portée par les associations et les experts membres du collectif représentés au sein du comité.

Le collectif est composé de : Act-up Paris, l’ADAPT (Ligue pour l’Adaptation du Diminué Physique au Travail), AIDES, Amnesty International France, ARDHIS (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour), Association française des Hémophiles (AFH), Association des Paralysés de France (APF), Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), ARCAT, Association française de lutte contre les myopathies (AFM), Association du syndrome de Benjamin (ASB), CARITIG, CAPDIV (Cercle d’Action pour la Promotion de la Diversité en France), Collectif contre l’homophobie 34, Collectif National Droits des femmes, Confédération Syndicale des Familles (CSF), Coordination pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC), Fédération des Mutuelles de France (FMF), Femmes publiques, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Handicap & Libertés, Homosexualités et Socialisme (H&S), Interassociative Lesbienne-Gaie-Bi-Trans (Inter-LGBT), Inter Centres LGBT (Fédération française des CGL et des bénévoles qui se destinent à l’accueil des personnes LGBT), Le LIEN, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le MAG – Jeunes Gais et Lesbiennes, Mix-Cité, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT), Sida Info Service, Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG), SOS Hépatites, SOS Homophobie, Support Transgenres Strasbourg, Union Syndicale G10 Solidaires. www.aides.org/discriminations

Paris, le 05 octobre 2005

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