4 juin 2023 – Tribune “Des élus et associations appellent à « expérimenter un modèle local de légalisation du cannabis »” publiée dans le JDD

Tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

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Des personnalités et élus de tous bords politiques, dont Yannick Jadot, Gaspard Koenig et Gil Averous, et des associations demandent le droit d’expérimenter localement un modèle de légalisation encadrée de production, vente et consommation de cannabis. Un appel à l’initiative du maire de Bègles (Gironde), Clément Rossignol Puech.

Notre pays est le plus gros consommateur de cannabis en Europe, avec près d’un million de fumeurs quotidiens, de plus en plus jeunes. Face à ce constat, la législation encadrée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis apparaît désormais comme la seule option pertinente, objective et rationnelle pour la France.

Nous invoquons le droit d’expérimenter localement un modèle de légalisation encadrée de production, vente et consommation de cannabis. Cette expérimentation, nous l’envisageons collective, participative, en lien avec les territoires et encadrée par l’État. Nous voulons construire cette expérimentation en partenariat notamment avec les acteurs du médico-social, de la prévention santé, des filières locales de maraîchage et de transformation agricole et sur un panel diversifié de consommateurs-volontaires majeurs.

Cette volonté exprimée du droit à l’expérimentation locale fait suite à la publication de deux rapports officiels, très récents, appelant à la légalisation encadrée de la consommation de cannabis. Ces rapports ont été publiés par l’Assemblée nationale le 5 mai 2021 et par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) le 24 janvier 2023.

Pourquoi s’entêter dans un modèle français ultra-répressif de prohibition qui ne fonctionne pas ?

De nombreux pays dans le monde ouvrent et encadrent la production et la consommation de cannabis. Ces expériences donnent à voir des réalités de mise en œuvre très différentes. Pourquoi toujours s’entêter, pour des raisons de postures politiques, dans un modèle français ultra-répressif de prohibition qui ne fonctionne pas ? Au contraire, construisons le modèle français de légalisation encadrée du cannabis.

L’engorgement des prisons et des tribunaux, les économies parallèles responsables de troubles et d’insécurité dans nos quartiers, une jeunesse mise en danger faute d’accompagnement adapté… Voilà les résultats de la politique répressive française. Nous en sommes persuadés, il est grand temps de mener une politique volontariste et courageuse de légalisation encadrée. Par ce dispositif, nous entendons permettre une réduction de la consommation de cannabis et une réduction de la criminalité. Aussi, nous affirmons que ce dispositif doit être fortement accompagné par un engagement en faveur de la santé publique et une meilleure prévention des conduites addictives.

La réalité française, ce sont en effet des quartiers entiers qui croulent sous le trafic et des tribunaux engorgés.

La réalité française, ce sont encore des produits qui ont évolué et mettent en danger des consommateurs, avec des taux de THC (tétrahydrocannabinol, substance active du cannabis) désormais bien trop élevés.

La réalité française, ce sont enfin des consommateurs contraints de consommer en toute illégalité. Alors même que, dans les pays qui ont opté pour la légalisation encadrée du cannabis, une grande partie des fumeurs préfèrent se fournir dans des lieux légaux proposant des substances contenant des taux de THC plus raisonnables et une traçabilité des produits consommés.

Pourquoi légaliser l’usage du cannabis ? Le trafic de cette substance étant évalué à près de 4 milliards d’euros par an dans l’Hexagone, il est facile d’imaginer la manne financière que cela pourrait représenter pour l’Etat français. Celle-ci pourrait alors être injectée dans une politique de prévention bien plus ambitieuse au même titre que pour la consommation de tabac ou d’alcool. Dans cette dynamique, toute la filière médico-sociale sera mise à contribution, ainsi que l’ensemble des acteurs intervenant auprès de la jeunesse.

Le trafic de cette substance étant évalué à près de 4 milliards d’euros par an, il est facile d’imaginer la manne financière pour l’État français

Les avantages attendus sont nombreux et doivent nous enjoindre à sauter le pas comme nombre de pays et États. Parmi ceux-là, nous pouvons compter des produits en vente d’une qualité contrôlée, la réduction du marché noir, des économies parallèles et de la consommation. Mais également, la création de toute une filière économique légale donnant la part belle à l’agriculture biologique et aux circuits courts. C’est tout un savoir-faire agricole français qu’il s’agit de réhabiliter. Nous gardons en mémoire, que la Creuse fut un haut lieu de production du chanvre.

Nous sommes des acteurs publics et privés qui, en responsabilité, souhaitons faire évoluer le système pour la protection et le bien-être de nos concitoyennes et concitoyens. Notamment, compte-tenu des enjeux, tant de santé publique que de tranquillité publique et de vivre-ensemble.

Nous souhaitons construire un modèle correspondant aux besoins, aux attentes et aux capacités à faire réellement pour nos territoires, un modèle local qui fonctionne vraiment. Nous comptons être en mesure d’évaluer l’impact de notre expérimentation, tant en matière de santé publique que de lutte contre le trafic de drogue.

Les premiers signataires : Clément Rossignol Puech, Maire de Bègles, Gil Avérous, Maire de Châteauroux, Président de Châteauroux Métropole, Patrick Baudouin, Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Julien Bayou, Député de Paris, Christian Ben Lakhdar, Economiste, professeur des universités à l’Université de Lille, Amine Benyamina, Président de la Fédération française d’addictologie, Bruno Bernard, Président de la métropole du Grand Lyon, Christophe Bex, Député de la Haute-Garonne, président du groupe d’études cannabis à l’Assemblée nationale, Bruno Béziade, Conseiller départemental de la Gironde, Yann Bisiou, Maître de conférences en droit à l’Université de Monptellier, président d’honneur de L630, Benoît Biteau, Paysan, agronome, Député Européen, Jouany Chatoux, Porte-parole de l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes, Renaud Colson, Maitre de conférences en droit à Nantes Université, David Cormand, Député européen, Eric Correia, Président Grand Guéret, Philippe Dauzan, Directeur Nouvelle Aquitaine d’Addictions France, Monique De Marco, Sénatrice de la Gironde, Raphael De Pablo, Producteur de CBD, fondateur de la Ferme Médicale, Karima Delli, Députée européenne, Jonathan Denis, Responsable d’une association engagée sur la fin de vie, Romain Dostes, Vice-Président en charge de la politique des ainés département de la Gironde, Cécile Duflot, ancienne Ministre, Pierre-Yves Geoffard, Professeur, Ecole d’Economie de Paris, Farid Ghehioueche, Président de l’ENCOD, Fondateur de Cannabis Sans Frontières, Hervé Gillé, Sénateur de la Gironde, Nicolas Hachet, Avocat, Laurence Harribey, Sénatrice de la Gironde, Nadine Herrati, Adjointe à la Maire de Gentilly, Yannick Jadot, Député européen, Caroline Janvier, Députée du Loiret, rapporteuse mission d’information cannabis, Françoise Jeanson, Médecin, Vice-Présidente en charge de la Santé et de la Silver économie région Nouvelle-Aquitaine, Amine Kessaci, Président de l’association Conscience, Gaspard Koenig, Philosophe et écrivain, Julie Laernoes, Députée de la Loire-Atlantique, Fabienne Lopez, Présidente de l’association Principes Actifs, Noel Mamère, Ecologiste, Ludovic Mendés, Député de la Moselle, Christian Metairie, Maire d’Arcueil, Aminata Niakaté, Conseillère de Paris, Sarah Perrin, Docteure en sociologie, chercheuse en sociologie et en santé publique, Valérie Petit, Enseignante-chercheuse, ancienne députée, Marie Pochon, Députée de la Drôme, Loic Prud’homme, Député de la Gironde, Jacques Raynaud, Médecin, conseiller départemental de la Gironde, Caroline Roose, Députée européenne, Alain Rousset, Président Région Nouvelle-Aquitaine, Michele Rubirola, Médecin, 1ère adjointe au maire, en charge de la santé, Ville de Marseille, Nicolas Thierry, Député de la Gironde, Marine Tondelier, Secrétaire Nationale EELV, Marie Toussaint, Députée européenne, Anne Vignot, Maire de Besançon, Association NORML France,Collectif d’information et de recherche cannabique (CIRC)

 


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