4 juin 2008 – Révision constitutionnelle : une réforme dévoyée ?

Communiqué de la LDH
La réforme des institutions examinée par le Parlement s’enlise dans les marchandages et les faux-fuyants.

Nicolas Sarkozy évoquait il y a un an la nécessité de construire « une démocratie exemplaire ». Que reste-t-il aujourd’hui de cette ambition ?

Le renforcement des pouvoirs du Parlement est bien trop limité face à la concentration démesurée du pouvoir entre les mains du président de la République. L’avis donné par le Parlement sur les nominations importantes ne peut, tel qu’il est organisé, ni limiter sérieusement le pouvoir présidentiel ni apporter au Conseil constitutionnel et aux autorités dites indépendantes une protection sérieuse contre l’accaparement partisan. Quant à l’institution d’un « Défenseur des droits », l’immensité de son champ de compétence laisse craindre son impuissance au détriment d’autres instances dont l’indépendance ont pu déplaire au pouvoir en place. Et la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens, réelle avancée, ne suffit pas à rééquilibrer ce bilan décevant.

Les silences de la réforme sont encore plus éloquents. Alors qu’elle prétend accroître la démocratie, elle fait l’impasse sur l’évidente nécessité de proscrire un cumul des mandats aujourd’hui unique dans le monde démocratique : les pratiques féodales continueront à entraver féminisation, rajeunissement et diversité dans la représentation politique. Et elle maintient la discrimination qui, parmi les étrangers, réserve le droit de vote aux élections locales aux seuls Européens, alors que deux tiers des Etats membres de l’Union européenne nous ont déjà devancés en y mettant fin et que la majorité des Français est favorable depuis des années à cette mesure de justice, si essentielle à une vraie vie démocratique et au recul des discriminations.

Alors qu’il aurait dû faire l’objet d’une vaste consultation, le projet de réforme constitutionnel est enfermé dans un cénacle d’initiés au point de devenir étranger à l’immense majorité de nos concitoyens. Si la procédure du Congrès n’est pas illégitime dans son principe, le refus d’en saisir le peuple, lors de son élaboration comme lors de son adoption, accroît la distance entre les citoyens, leurs institutions et leurs représentants.

C’est d’un autre souffle démocratique que la réforme des institutions a besoin.

Paris, le 4 juin 2008

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