4 avril 2005 – Laïcité Quels droits garantit la laïcité en 2005 et quels nouveaux droits ouvre-t-elle ?

Texte du groupe de travail “laïcité”

C/ Enjeux de la laïcité de 1930 à nos jours.

I/ Les années trente et la guerre.

a) Les années trente et Vichy.

Au cours des années trente, les tensions Eglise-République s’apaisent ; la montée des totalitarismes inquiète le Vatican sous le pontificat de Pie XI. Léon Blum, président du conseil du gouvernement de Front populaire, rend visite à la nonciature ; le rapprochement de la hiérarchie de l’Eglise catholique et du gouvernement de Vichy parait, paradoxalement, être la suite logique de cette démarche, comme si la hiérarchie de l’Eglise n’avait pas saisi que le 11 Juillet 1940 le chef de l’Etat français avait tordu le cou à la III° République, dont les deux assemblées réunies en congrès venaient de lui confier la totalité des pouvoirs. Ils n’ont pas lu, sous le tour de passe-passe légaliste, le coup d’Etat. En 1941, Le cardinal Salièges prendra vigoureusement parti contre le statut des juifs et leur exclusion décrétés par le gouvernement de Vichy ; mais celui-ci continuera sa politique anti laïque en supprimant toutes les organisations qui revendiquent la laïcité, en tentant de rétablir dans l’enseignement de la morale à l’école publique les devoirs envers Dieu, supprimés officiellement en 1923 et dont l’enseignement avait disparu bien longtemps auparavant. De même, le Gouvernement de Vichy autorise de nouveau les congrégations et finance l’enseignement catholique.

b) La France Libre, la Résistance et leurs conséquences.

Par contre, les catholiques sont nombreux dans la Résistance et la France libre. En 1944, le général de Gaulle et plusieurs ministres du gouvernement provisoire assistent le 26 Août à une cérémonie à Notre Dame pendant que le cardinal archevêque est consigné à l’Archevêché ; quelques semaines auparavant ce prélat accueillait le maréchal Pétain, puis présidait les obsèques de Philippe Henriot, après que ce dernier eût été exécuté par la Résistance. Finalement, le gouvernement provisoire obtiendra le départ du nonce et la suspension d’un seul évêque, celui d’Arras, alors qu’il avait demandé trente trois suspensions de prélats estimés collaborateurs. Mais cette crise prouvait par ailleurs que la laïcité de l’Etat était rétablie. Doit-on ajouter qu’en 1918, Cléemenceau, chef du gouvernement, avait refusé de s’associer à quelque manifestation religieuse que ce soit au moment de l’armistice. Laïcité oui, mais ce n’est plus tout à fait la même. En 1945, le mouvement républicain populaire, démocrate chrétien, est, avec la S.F.I.O. et le parti communiste l’un des vainqueurs politiques de la Libération. La page des deux France est définitivement tournée, et s’il subsiste une fracture, celle-ci passe à l’intérieur même du monde catholique et cette fracture partage aussi d’autres groupes culturels et politiques de la société française. La division de la France n’est plus fondé sur la religion. De même, la République devient définitivement le seul régime politique légitime.

II/ La quatrième et la cinquième république ; la querelle scolaire.

a) La IV° République.

La constitution de 1946 fait de la laïcité un attribut de la République. Le financement des établissements catholiques d’enseignement mis en place par Vichy et supprimé à la Libération va relancer la querelle, mais celle-ci porte seulement sur le financement des établissements scolaires religieux ; le M.R.P. réclame ce financement ; en 1950 les lois Marie et Barrangé prévoient que les établissements privés pourront accueillir des boursiers d’Etat ; les associations laïques et les syndicats d’enseignants constituent avec les partis politiques de gauche un comité national d’action laïque et font signer des pétitions qui recueillent des centaines de milliers de signatures au bas d’un texte qui entend s’opposer au financement des établissements d’enseignement privés par des fonds publics. Dans le même temps, Guy Mollet, président du conseil S.F.I.O. mandate le député Deixonne pour une mission exploratoire auprès du Vatican. Un projet d’accord est élaboré dans lequel un financement des établissements d’enseignement catholique est prévu ; l’accord ne se fera pas parce que le Vatican s’oppose à l’abolition du statut particulier de l’Alsace Moselle réclamé par le gouvernement français. Puis le gouvernement Mollet tombe. Et, en 1959, le gouvernement Debré fait voter une loi qui officialise le financement des établissements d’enseignement privés, particulièrement catholiques, à la condition que ces établissements acceptent de se lier

à l’Etat par un contrat, simple ou d’association. Entre temps, la V° République avait été substituée à la IV°, mais gardait, dans le préambule de la Constitution le même attribut de « laïque ».

b) A quoi sert la laïcité entre 1959 et 1994.

Dans le camp des laïques, on crie à la trahison. La mission confiée à Deixonne ne sera jamais ébruitée. Les positions resteront tranchées ; le système scolaire en général, public et privé, connaît avec les lois Billières et Haby des transformations fondamentales, avec la création, la généralisation puis l’homogénéisation du collège unique, qui tente d’accueillir dans un même établissement tous les élèves d’un secteur géographique donné, en mettant fin au double réseau primaire- professionnel et secondaire-supérieur. La fin de ce double réseau à l’intérieur de l’enseignement public est plus importante que le double réseau public/privé (l’enseignement privé ne scolarise que 17 à 18% des élèves), mais la focalisation sur ce seul problème a l’avantage de masquer la lutte féroce que se livrent socialistes et communistes, par syndicats enseignants interposés, sur le modèle que suivra le collège unique : petit lycée (S.N.E.S.-P.C.) ou école unique primaire supérieure (S.N.I.-P.S.). Mais seul le financement de l’enseignement privé laisse des traces à gauche.

c) Derniers soubresauts.

L’inscription dans le programme commun de gouvernement de la mise en place d’un grand système unifié et laïque d’enseignement aboutit, après les élections de 1981, à ce que cette mission devienne la mission prioritaire du nouveau ministre de l’Education Nationale. Cette tâche délicate aurait pu aboutir. Le ministre Alain Savary et le Père Guiberteau pour l’enseignement catholique sont sur le point d’aboutir à un accord. Mais les députés de l’opposition veillent. Ceux de la majorité durcissent le texte de loi par des amendements. Et le projet échoue après la manifestation de Versailles en 1984 où parents et militants soutenant l’enseignement privé, qui aurait été « nationalisé et laïcisé » si la loi était passée, se comptent par centaines de mille. Alain Savary apprend, dans la presse, qu’il n’est plus ministre de l’Education nationale. En 1994, Bayrou ministre de l’Education nationale dans un gouvernement de droite, propose de modifier la loi Falloux de 1850 qui limitait le financement des collectivités territoriales pour leur permettre d’augmenter leur part dans la construction ou les transformations des établissements d’enseignement privé. Cette fois, en réplique à la manifestation de Versailles de 1984, les laïques mobilisent plus d’un million de personnes dans les rues de Paris et le projet Bayrou est abandonné. Aussi importantes qu’aient été ces manifestations et l’opposition frontale qui recoupe droite et financement de l’enseignement privé d’une part, et gauche et défense de l’école publique d’autre part, cette opposition, en 1994, est déjà du passé.

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