4 avril 2005 – Laïcité Quels droits garantit la laïcité en 2005 et quels nouveaux droits ouvre-t-elle ?

Texte du groupe de travail “laïcité”

B/ Bref rappel du processus de laïcisation depuis 1789 jusqu’ à 1930

I/ La situation avant 1789, la Révolution et le Concordat.

Auparavant et depuis 1789, un certain nombre de textes et de dispositions avaient progressivement laïcisé l’Etat et la société.

Auparavant et depuis 1789, un certain nombre de textes et de dispositions avaient progressivement laïcisé l’Etat et la société.

a) L’ancien Régime.

Avant la Révolution, l’Eglise catholique était une institution de l’Etat monarchique ; la légitimité politique du monarque lui venait de Dieu, et l’évêque de Reims au cours de la cérémonie du sacre, faisait de lui le lieutenant de Dieu dans le royaume ; l’église catholique de France jouait par là un rôle politique fondamental. Longtemps l’église catholique avait été déléguée pour assurer dans la société certain nombre de tâches : enseignement, santé, assistance. Elle en retirait le bénéfice d’être la religion exclusive du souverain et de ses sujets, au mépris de toute forme de tolérance et de pluralisme. Il existait une situation d’hétéronomie entre la religion catholique et l’Etat qui assujettissait également les individus à la religion unique et à leur souverain. Mais d’une part ces positions de principe doivent être fortement amodiées par la manière dont le pouvoir monarchique a toujours cherché à se garantir contre toute intrusion du pouvoir ecclésiastique dans le domaine « temporel » proprement politique, ce qu’on appelle le gallicanisme ; et, au dix huitième siècle, la diffusion des lumières, l’engagement des écrivains dans les combats de l’opinion pour le droit et les droits, la justice, les réformes, ont modifié profondément les mentalités ; la société et l’Etat se sont de fait largement sécularisés, – les secours aux indigents, par exemple, sont administrés par les intendants (Tocqueville, « L’ancien Régime et la Révolution »)- et la situation et les privilèges de l’église catholique apparaissent en grande partie archaïques.

b) Première laïcisation.

Le cheminement de la laïcisation de l’Etat de 1789 à 1905 a été long ; quand la Révolution survient, l’unanimité se fait sur l’archaïsme de l’Etat et de la société, particulièrement du rôle décalé joué par l’Eglise catholique en France par rapport à la tolérance et aux Lumières partout reconnues en Europe ; rappelons simplement en 1789 la Déclaration des droits et la liberté et le pluralisme en matière de religion (le protestantisme toléré depuis 1787 et la religion des juifs reconnue) ; désormais la légitimité du souverain ne repose plus sur Dieu mais sur la Nation ; toujours en 1789, la nationalisation des biens du clergé dont les revenus permettaient à l’église catholique d’assurer les fonctions d’enseignement, de santé, qui lui étaient encore déléguées : à la suite de cette nationalisation, ces fonctions deviennent des obligations pour l’Etat (par exemple l’Instruction Publique) ; en 1790 constitution civile du clergé ou tentative de créer une « église nationale » (Condorcet) et son échec relatif ; elle aboutit à un schisme à l’intérieur de l’église catholique, dans laquelle les « constitutionnels » sont minoritaires ; en 1791 suppression des congrégations et des corporations ; en 1792 institution de l’état civil, et plus tard du mariage civil, du divorce ; à la suite de la conjonction entre les prêtres réfractaires à la constitution civile et les émigrés puis de la fuite du roi qui tente de les rejoindre, proclamation de la République, tentative de déchristianisation, de mise en place d’un culte de la Raison puis de l’Etre suprême, premières lois de séparation en 1795 ; les termes « La République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte » figurent dans ces lois ; on voit que « les deux France » naissent en 1792-1793, l’une républicaine, l’autre amalgamant monarchie et catholicisme ; signature du Concordat et rétablissement des cultes « reconnus » en 1801.

c) Le Concordat et la « demi » laïcité.

Même si on pense que le Concordat est une régression, dans la mesure où il restaure les cultes (il annule, de fait, les dispositions de séparation des lois de 1795) et prive de sa légitimité le clergé « constitutionnel », l’individu et l’Etat ont gagné sur la religion catholique une autonomie sur laquelle aucune tentative de restauration ne pourra revenir. En effet, le système des cultes reconnus confirme le pluralisme religieux, l’état-civil, le mariage civil et le divorce ; en matière de droit, le Code civil s’applique à tous ; l’université impériale qui régit tous les ordres d’enseignement sous le contrôle d’un ministère de l’instruction publique est totalement indépendante des religions instituées. D’une certaine façon, la religion devient affaire de conscience, sinon facultative. Dès 1801, les individus et l’Etat ont gagné leur autonomie par rapport aux religions

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