30 mai 2006 – Immigration Lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac

Lettre commune LDH/FIDH

Monsieur le Président,

Nous nous adressons à vous en tant que garant du respect des engagements internationaux souscrits par la France et des principes fondateurs de la République française par lesquels elle s’engage à défendre et promouvoir le respect des droits de l’Homme en France et dans le monde. Or, il apparaît que le projet de loi réformant le code d’entrée et de séjour des étrangers et le droit d’asile, adopté par l’Assemblée Nationale et prochainement examiné au Sénat, porte gravement atteinte à ces engagements et à ces principes.

Nous représentons des organisations issues de la société civile qui travaillent, parfois dans des conditions difficiles et périlleuses pour certaines d’entre elles, à la construction d’un Etat de droit et au respect des libertés individuelles et collectives. Nous sommes aux côtés de tous ceux et toutes celles dont les droits sont bafoués. Certains d’entre eux sont contraints de quitter leur pays, soit parce que leur liberté ou leur vie est soumise à l’arbitraire de régimes dictatoriaux, soit, plus simplement, parce qu’ils ne peuvent plus y survivre.

Nous n’ignorons pas la complexité de ce sujet qui mêle la France, l’Europe, le monde, et qui ne peut être abordé à coup de slogans ou en flattant une xénophobie toujours grandissante.

Notre propos n’est pas de plaider pour des solutions qui ignorent toutes contraintes, mais d’affirmer avec force notre refus que les victimes de ces situations déjà intolérables soient considérées comme des délinquants et des parias.

De nombreuses associations ont montré en quoi ce projet de loi, ainsi que deux textes récents ayant la même finalité, constituent autant de violations des engagements internationaux de la France, mais vont aussi contribuer à aggraver les situations déjà existantes.

C’est d’abord le droit d’asile qui est réduit à une caricature d’application de la Convention de Genève. Aujourd’hui, être demandeur d’asile, c’est d’abord être un suspect de fraude. Jamais l’on a vu autant les principes de cette Convention foulés aux pieds, ainsi d’ailleurs que le Haut commissariat aux Réfugiés, à sa manière, s’en est ému. Derrières les discours officiels garantissant l’exercice du droit d’asile, c’est en fait une confusion entre l’exercice d’un droit inaliénable et la question de l’immigration à laquelle se livre le gouvernement français.

Nous n’acceptons pas que le droit d’asile soit transformé en une variable d’ajustement des politiques d’immigration. En agissant ainsi, la France viole, non seulement la Convention de Genève, mais les principes qu’elle avait offerts au monde dès 1789.

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