29 novembre 2006 – Justice L’affaire des « Disparus du Beach » devant la Cour de cassation

Communiqué FIDH, LDH, Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH)

Paris, Brazzaville, 28 novembre 2006 – Mercredi 29 novembre 2006, la Cour de cassation française se réunira en audience publique à 14h00 pour examiner le pourvoi des parties civiles dans le dossier dit « des disparus du Beach ».

L’arrêt de la Cour de cassation est attendu avec beaucoup d’espoir de la part des parties civiles, miraculeusement rescapées des crimes commis par les autorités de Brazzaville en 1999.

L’ensemble de la procédure concernant cette affaire avait été annulée, le 23 novembre 2004, par la première chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris (1). Cette décision était intervenue alors que les autorités françaises et congolaises multipliaient les initiatives conjointes visant à mettre un terme à la procédure initiée en France au profit d’une instruction tardivement engagée à Brazzaville.

C’est ainsi que quelques mois plus tard la Cour criminelle de Brazzaville décidait d’acquitter les quinze accusés dans l’affaire des disparus du Beach, confirmant ainsi l’analyse de la FIDH et de l’OCDH sur l’instruction et le déroulement de ce procès en trompe l’oeil qui n’avait pas pour objet de condamner les responsables mais au contraire de tenter de les disculper en acquittant ceux d’entre eux qui étaient poursuivis.

Toutefois, les autorités congolaises se trompaient en imaginant que le procès de Brazzaville mettrait un point final à cette affaire : en effet, la procédure française, entamée en avril 2004, n’est pas terminée, comme ont pu le dire à tort certains avocats de la défense à Brazzaville.

La Cour de cassation, en censurant la décision d’annulation de l’instruction et en renvoyant le dossier pour poursuite de l’instruction, permettrait aux victimes de croire à nouveau en la justice française et de se voir garantir le droit fondamental de demander justice et réparation devant un tribunal indépendant et impartial.

Pour un état complet de la procédure, consulter le site internet de la FIDH :

http://www.fidh.org/rubrique.php3?id_rubrique=689

(1) Saisie par le Parquet en avril 2004, la chambre de l’instruction devait se prononcer sur les actes liés à l’arrestation, l’audition, et la mise en examen de Jean-François Ndengue, directeur de la police nationale congolaise. M. Ndengue avait en effet été interpellé et placé en détention en raison de son rôle présumé dans le massacre du Beach, avant d’être libéré en pleine nuit dans des circonstances rocambolesques dénoncées alors par la FIDH, la LDH et l’OCDH.

Paris, le 28 novembre 2006.

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