27 mai 2004 : La France ne doit pas livrer ses ressortissants au juge Garzon

Trois ressortissants français sont menacés d’être remis aux autorités espagnoles en exécution d’un mandat d’arrêt du juge antiterroriste Garzon.

 

C’est une des premières illustrations de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen, de ses dangers et de son absurdité.

 

C’est parce que ces trois personnes sont accusées d’appartenir à une association, déclarée illégale en Espagne, mais non en France, que le juge Garzon souhaite les faire appréhender. Ils risquent donc d’être condamnés pour des faits que les autorités judiciaires françaises ne considèrent pas comme répréhensibles. On mesure alors l’absurdité d’un système qui expose chacun à se voir reprocher des faits que ses propres autorités nationales ne poursuivent pas.

 

La LDH avait souligné, en son temps, que la pseudo harmonisation européenne en cette matière n’aurait pour effet que d’assurer une répression arbitraire et sans garantie des droits de la défense et des libertés individuelles.

 

Cette situation est d’autant plus inacceptable que les juridictions auxquelles peuvent être remises, en Espagne, ces trois personnes sont des juridictions d’exception, dont une Cour d’appel française a pu stigmatiser le fonctionnement, notamment en raison des mauvais traitements infligés par les forces de l’ordre aux prévenus dans les affaires de terrorisme qui ne font jamais l’objet de poursuites.

 

Enfin, ce processus relève, non pas de la lutte contre le terrorisme, mais de l’alliance entre deux États pour criminaliser des opposants politiques. S’il est du devoir des démocraties de réprimer les manifestations de violence, comme celles de l’ETA, il est scandaleux de s’en prendre à des associations ou à des journaux.

 

La LDH met en garde les gouvernements espagnols et français qui, en agissant de cette manière, risquent d’entraîner une radicalisation des uns et des autres.

 

La LDH appelle les autorités européennes à mettre un terme à des procédures aussi peu respectueuses des libertés individuelles

 

Paris, le 27 mai 2004

 

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