26 juillet 2005 – Droit d’asile NON au premier « charter de la honte » européen !

Communiqué de l’ AEDH

En application des décisions des ministres de l’Intérieur du G5, un premier charter à destination de Kaboul devrait partir en ce début de semaine pour renvoyer plusieurs dizaines de réfugiés afghans se trouvant en France et en Grande-Bretagne. L’AEDH condamne une nouvelle fois une telle pratique contraire au principe de non refoulement et niant aux étrangers venus chercher refuge en Europe tout droit à la dignité humaine.

La volonté des autorités françaises et britanniques d’«expulser » de la sorte plusieurs dizaines d’Afghans concrétise la décision prise par les ministres de l’intérieur du G5 (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni) lors de leur sommet des 4 et 5 juillet 2005 à Evian d’organiser conjointement des renvois à grande échelle. Le projet d’un charter vers l’Afghanistan met en application les orientations du Conseil de l’Union Européenne qui, depuis novembre 2003, s’est prononcé en faveur de l’organisation de vols communs à l’échelon communautaire.

L’AEDH ne peut que dénoncer cette politique qui va à l’encontre de nombreuses conventions internationales et européennes assurant le principe de l’interdiction de l’expulsion collective et le principe de non-refoulement des étrangers. Après s’être trouvé au centre de l’élaboration de ces règles juridiques, les pays européens en sont aujourd’hui les principaux détracteurs.

Contrairement à ce qu’affirment les gouvernements européens, rien ne prouve que le déploiement de tels moyens constitue une mesure efficace pour dissuader les prétendants à l’émigration et lutter contre l’immigration irrégulière. Il est en revanche certain que ces charters de l’« humiliation » portent atteinte à l’institution de l’asile et aux droits fondamentaux des personnes concernées.

Le renvoi de plusieurs dizaines de demandeurs d’asile afghans vers un pays qui connaît une situation chaotique et dangereuse symbolise l’indifférence des gouvernements européens à l’égard de la population des pays en situation de crise. En effet, alors que l’Afghanistan est secoué par une succession d’enlèvements, d’attentats et d’assassinats dont le nombre ne cesse de croître à l’approche des élections législatives du 18 septembre prochain, il est tout à fait choquant et inacceptable de renvoyer des personnes dans ce pays. Nul ne peut affirmer que leur intégrité physique n’y est pas en danger.

L’AEDH dénonce et condamne ce projet imminent d’expulsions par charters et tout projet de même nature tant à l’échelle nationale qu’européenne. Ces mesures démagogiques, visant à rassurer le public, consacrent une politique européenne policière et sécuritaire au mépris du respect des droits fondamentaux. L’AEDH appelle le Parlement européen à réaffirmer avec force son opposition au développement et à la systématisation d’une telle politique d’expulsion communautaire des étrangers.

Bruxelles, le 26 juillet 2005

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