23 juillet – Droits des étrangers
Pour le respect des droits de tous

Le 21 juillet dernier, M. Adel Tebourski achevait une peine de 6 ans d’emprisonnement pour « participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », lorsqu’une déchéance de la nationalité française lui a été notifiée le même jour.

 

Le 22 juillet à 7h30, un arrêté ministériel d’expulsion lui a été notifié.

A 8h30, il était extrait du centre de détention de Nantes et conduit au centre de rétention du Mesnil Amelot, à Paris, dans le but de l’expulser vers la Tunisie.

La  Cour Européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a été saisie, tout comme le Comité contre la torture.

M. Tebourski dépose aujourd’hui même sa demande d’asile auprès de l’OFPRA.

Un référé-liberté et un référé suspension seront déposés par son avocat dans la journée auprès des tribunaux compétents.

La Cimade, l’ACAT,  la LDH et la FIDH ont également envoyé au ministère de l’Intérieur une demande d’annulation de cet arrêté ministériel.

Ces démarches ont pour but d’empêcher l’expulsion de M. Tebourski vers la Tunisie, pays où les personnes suspectées d’être ou d’avoir été en relation avec la sphère terroriste sont systématiquement torturées dans le secret des geôles de M. Ben Ali.

Nous condamnons la situation faite à M. Tebourski qui n’est rien d’autre que l’application d’une triple peine : déchéance de la nationalité puis expulsion après avoir purgé sa peine d’emprisonnement.

 

Nous condamnons en outre la procédure de déchéance de la nationalité française qui ne contient pas de garanties ni de droit de recours effectif alors qu’elle constitue une véritable sanction, au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui pose le principe du droit à un procès équitable et du droit au juge. M. Tebourski a fait l’objet d’une procédure expéditive, au cours de laquelle il n’a pu émettre que des « observations », et dont l’unique but était de permettre, dès sa sortie de prison, son expulsion du territoire.

 

Nous sommes opposés à ce qui s’apparente à une justice spéciale ou d’exception anti-terroriste. La France n’a pas à expulser quelqu’un, quels que soient les faits qui lui sont reprochés, vers un pays où il est certain qu’il sera torturé.

 

M. Tebourski a un fils de 10 ans qui l’attend à Saint Nazaire.

 

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