22 novembre 2004 – Affaire des disparus du Beach : la justice française instrumentalisée, les victimes insultées !

Consulter le dossier complet : http://www.fidh.org/article.php3?id_article=1584

La première chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé aujourd’hui l’ensemble de la procédure concernant l’affaire des « disparus du Beach ».

« C’est une décision choquante et décevante pour les victimes congolaises qui croyaient en l’impartialité et l’indépendance de la justice française et ont pris d’immenses risques en témoignant » a déclaré Patrick Baudouin, avocat des parties civiles et président d’honneur de la FIDH. « La tournure qu’a pris cette affaire au cours des derniers mois témoigne d’un mépris inacceptable pour les parties civiles, toutes miraculeusement réchappées des massacres au Beach de Brazzaville en 1999 ».

Saisie par le Parquet en avril dernier, la chambre de l’instruction devait se prononcer sur les actes liés à l’arrestation, l’audition, la mise en examen de Jean-François Ndengue, directeur de la police nationale congolaise [1].
M. Ndengue avait en effet été interpellé et placé en détention en raison de son rôle présumé dans le massacre du Beach, avant d’être libéré en pleine nuit suite dans des circonstances rocambolesques dénoncées alors par la FIDH, la LDH et l’OCDH [2] .

C’est avec stupéfaction que la FIDH, la LDH et l’OCDH ont appris que la chambre de l’instruction a décidé, sans même que le Parquet l’ait demandé, de ne pas se limiter au cas de M. Ndengue mais d’annuler le « réquisitoire introductive et l’ensemble des pièces de la procédure ».

Cette décision intervient alors que depuis plusieurs mois, les autorités française et congolaise multiplient les initiatives conjointes visant à mettre un terme à la procédure initiée en France au profit de l’instruction engagée à Brazzaville, étant rappelé que le juge d’instruction a lui-même dénoncé les pressions dont il était l’objet en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature.

Depuis l’annonce de l’ouverture de celle-ci, la FIDH, la LDH et l’OCDH ne cessent de dénoncer une mascarade de procès, considérant avec les victimes qui ont choisi de s’adresser aux tribunaux français, que « l’instruction » menée à Brazzaville est un leurre et ne vise qu’à enterrer cette affaire encombrante pour le président congolais.

La dérobade de la justice française constitue une défaite majeure pour ceux qui plaçaient tous leurs espoirs dans la compétence extraterritoriale des juridictions françaises pour connaître des crimes les plus graves. En conséquence, les parties civiles, la FIDH, la LDH et l’OCDH ont décidé de se pourvoir en cassation afin que le droit des victimes à un recours effectif soit reconnu et garanti.

 

 

Paris, Brazzaville 22 novembre 2004

 

     Rappel des faits et de la procédure  

Pour un état complet de la procédure, voir le rapport du Groupe d’Action Judiciaire de la FIDH : Affaire du Beach de Brazzaville – Développements et enjeux des procédures en cours en France, en République du Congo et devant la Cour internationale de Justice (Décembre 2001 – Juillet 2004)

 

 http://www.fidh.org/article.php3 ?id_article=1584

[1] Voir notre communiqué du 27 septembre 2004 (http://www.fidh.org/article.php3?id_article=1934)

 

[2] Voir nos communiqués du 4 avril 2004
(
http://www.fidh.org/article.php3?id_article=832)
et du 5 avril 2004

(http://www.fidh.org/article.php3?id_article=844 ).

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