22 mars 2005 – Droit de vote des étrangers Une nouvelle opération Votation citoyenne du 6 au 11 décembre 2005

Communiqué du collectif Votation citoyenne

56 % DES FRANÇAIS POUR LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS

UNE NOUVELLE OPÉRATION VOTATION CITOYENNE DU 6 AU 11 DÉCEMBRE 2005

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme vient de publier le 21 mars 2005 à l’occasion de la journée internationale contre le racisme, à côté de son alerte contre la montée du racisme et l’antisémitisme, les résultats de son dernier sondage sur le droit de vote des résidents étrangers :

56 % contre 39 % des sondés se sont déclarés favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales.

Ces résultats confirment que l’opinion publique est désormais durablement favorable à l’extension de ce droit.

Malgré cela, la loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 3 mai 2000 n’a jamais été mise à l’ordre du jour du Sénat. Pourquoi ?

La majorité actuelle bloquera-t-elle encore longtemps pour cette avancée du suffrage universel ?

Dans l’Union européenne à 15, 7 pays ont donné ce droit de vote pour les élections municipales. Dans l’Union européenne des 25, 10 l’ont fait. Ces pays ont fait un premier pas dans la mise en œuvre de la citoyenneté basée sur la résidence, la France s’honorerait de les accompagner sur ce chemin qui rend le suffrage un peu plus universel.

Du 6 au 8 décembre 2002, un collectif d’organisations avait organisé une opération « votation citoyenne » dans 70 villes de France. La possibilité avait été offerte à la population de déposer un bulletin dans des urnes disposées dans les mairies, dans les associations, sur les marchés… pour se prononcer sur cette proposition. Près de 40 000 personnes avaient déposé un bulletin favorable (93%) au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections locales.

Une nouvelle opération « votation citoyenne » sera organisée dans tout le pays du 5 au 11 décembre 2005 pour demander que ce droit soit enfin reconnu.

Des personnalités et des partis de droite et de gauche se sont prononcés en faveur de cette réforme. C’est donc un moment favorable pour que cette possibilité soit ouverte en vue des prochaines élections municipales.

Paris, le 22 mars 2005

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