21 octobre 2004 – La SNCF n’a pas réussi à museler la liberté d’expression

Communiqué de la LDH

Publier des images de trains tagués n’est pas une atteinte à l’image des trains.

La SNCF, qui poursuivait trois revues de graffitis pour avoir publié des photos de trains graffés ou tagués, devant le tribunal de commerce de Paris et leur demandait, sur le fondement de l’atteinte à l’image des trains, 150.000 euros chacune, et une interdiction sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, vient d’être déboutée.

Les graffeurs font leurs œuvres sur un support interdit, mais ils sont indéniablement des artistes : les photos de trains publiées en témoignent. Or la publication de ces photos ne saurait être considérée comme délictueuse du seul fait que le support de l’œuvre n’a pas été autorisé. La technique de l’intimidation juridique et économique dont mésusait la SNCF, en contradiction flagrante avec la liberté d’expression et le devoir d’informer des trois revues qu’elle poursuivait judiciairement, a échoué.

Par jugement du 15 octobre 2004, les magistrats consulaires rappellent à la SNCF qu’il existe une loi sur la liberté de la presse, votée en 1881, et qu’elle aurait mieux fait de se baser sur ce fondement. Mais la loi dite de la liberté de la presse était sans doute trop protectrice de la liberté d’information au gré de la SNCF qui a cru pouvoir la contourner, sans succès.

La LDH se félicite de ce que le principe de la liberté d’expression soit préservé par cette décision de bon sens, et dénonce de façon générale les interprétations abusives et extensives du droit à l’image, surtout des biens, quand il sert de fondement à une demande de censure parfaitement illégitime.

Elle appelle à un débat national sur cette question.

Paris, le 21 octobre 2004

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