21 janvier 2005 – Terrorisme – Mandat d’arrêt européen
M. Lefort ne doit pas être livré aux autorités espagnoles

La Ligue des droits de l’Homme apprend qu’un mandat d’arrêt européen a été délivré à l’encontre de M. Jean-François Lefort, de nationalité française, par la juridiction espagnole chargée des affaires de terrorisme.

 

Aux termes de ce mandat, M. Lefort est poursuivi en raison du fait qu’il aurait été le principal dirigeant de trois organisations considérées comme terroristes par les juridictions espagnoles.

 

Comme le reconnaît le mandat d’arrêt, les faits reprochés à M. Lefort auraient eu lieu en territoire français.

 

A ce jour, aucune poursuite n’a été engagée, en France, contre ces trois organisations pour quelques raisons que ce soit.

 

On doit donc imaginer qu’un ressortissant français devrait être livré à une juridiction d’exception pour des faits commis en France et qui ne sont pas considérés comme répréhensibles de ce côté de la frontière.

 

Ceci illustre les incohérences du mandat d’arrêt européen, système mis en place de manière précipitée et au mépris des droits de la défense et des libertés individuelles.

 

Il appartient aux juridictions françaises de ne pas prêter la main à cette violation de l’État de droit et il est plus que jamais nécessaire que la construction d’une Europe judiciaire ne se réalise pas dans la négation des libertés et des droits de la défense.

 

Paris, le 21 janvier 2005

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