2001 – RAPPORT ANNUEL – Pour un accès permanent des associations et des avocats dans les centres de rétentions et les zones d’attente (11 décembre)

Cette conférence de presse était organisée par l’Anafé.

Texte d’appel

Dans une lettre adressée au Premier ministre, plusieurs organisations professionnelles et associations [1] dénoncent collectivement la situation dans les centres de rétentions et les zones d’attente. Elles demandent au chef du gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent afin d’avoir un accès permanent dans ces lieux d’enfermement pour pouvoir assurer leur mission et ainsi garantir les droits reconnus par la loi aux étrangers privés de liberté. Les signataires seront reçus par les conseillers du Premier Ministre le 10 décembre 2001.

Outre les conditions matérielles – manque d’hygiène, précarité -, les représentants des associations dénoncent le non respect des droits légalement prévus pour les étrangers retenus en zone d’attente, tels que l’accès à un interprète, à un médecin, la communication avec des personnes de leur choix et la possibilité de s’entretenir avec un avocat.

Les associations réclament un droit d’accès permanent et sans limitation (seulement sept associations sont habilitées à se rendre dans ces zones et ont droit chacune à huit visites par an), ainsi que l’organisation de permanences d’avocats dans les centres. Elles demandent au Premier ministre d’utiliser ses pouvoirs réglementaires pour assurer l’effectivité des droits des étrangers placés en zones d’attente.

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[1] Amnesty International, section française – ACAT – ADDE – Anafé – Cimade – Comede – Droits d’urgence – Forum Réfugiés – GAS – GISTI – LDH – Médecins du Monde – MRAP – Ordre des avocats à la Cour de Paris – Syndicat des avocats de France – Syndicat de la magistrature

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