2001 – RAPPORT ANNUEL – Pour l’abolition universelle de la peine de mort

Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, et Sidiki Kaba, président de la FIDH, publiée dans Le Monde du 16 juin 2001

La fusillade en Chine, la pendaison ailleurs, le gaz ou l’empoisonnement aux Etats-Unis : des hommes, des femmes, des mineurs, des handicapés, des exclus de toute sorte, des opposants politiques, des innocents et des coupables subissent cet assassinat qu’est la peine de mort. L’exécution d’êtres humains dessine à travers le monde une carte de l’horreur imbécile qui transcende les régimes et abolit les frontières. Les USA y côtoient Cuba ou l’Irak lesquels s’associent à l’Arabie Saoudite. La liste n’est pas limitative.

Tout a déjà été dit et écrit quant à l’inutilité et l’illégitimité d’une sanction qui a l’apparence d’un acte de justice et la réalité d’une vengeance. Inlassablement, il faut répéter que la peine capitale cumule toutes les injustices. Elle conduit à l’exécution d’innocents. Elle s’applique en priorité aux minorités et aux personnes venues de milieux sociaux précaires. Quant à son utilité, toujours démentie, rien ne sert d’en discourir tant il est vrai que tout postulat qui a pour fondement la mort d’un Homme est, par essence, un échec : « Un homme tué par un homme effraye la pensée, un homme tué par les hommes la consterne » écrivait Victor Hugo dans son adresse aux Genevois.

Pourtant 87 pays continuent à appliquer la mort pour les motifs les plus divers : parmi eux, certains connaissent des régimes de dictature où l’arbitraire de l’État va ainsi jusqu’à sa logique ultime. D’autres, en revanche, se réclament de la démocratie et, parce qu’ils sont le pays le plus puissant du monde, les Etats Unis d’Amérique tiennent une place emblématique dans le concert des nations non abolitionnistes. A l’inverse du Nicaragua et de l’Afrique du Sud où l’avènement de la démocratie a entraîné l’abolition de la peine capitale, 38 Etats des USA et le gouvernement fédéral ont, depuis 1976, rétabli la peine de mort, que la Cour suprême avait suspendue en 1967. Ce sont plus de 3.700 condamnés qui végètent dans les couloirs de la mort, dont une cinquantaine de femmes et autant de mineurs au moment des faits, sans compter les handicapés mentaux dont il est impossible de déterminer le nombre exact. L’inégalité de traitement et les discriminations raciales sont la règle. Alors que la population masculine noire représente 6% de la population, 40% des condamnés à mort sont noirs et les affaires révélant des dysfonctionnements judiciaires allant jusqu’à la falsification de preuves éclatent constamment au grand jour. La dimension politique n’est pas absente dans un certain nombre de cas. Celui de Mumia Abu-Jamal, dont la condamnation à mort date du 3 juillet 1982, illustre le mélange dangereux que constituent une enquête faussée et un passé politique de Panthère noire regardé comme sulfureux. Certes, une évolution se dessine. Le gouverneur de l’Illinois vient de proclamer un moratoire considérant qu’entre 1997 et 1999, 12 personnes avaient été exécutées alors que le même nombre était innocenté et libéré. Deux Etats viennent d’adopter une législation excluant les handicapés mentaux de l’application de la peine capitale et l’adhésion populaire à cette peine diminue d’intensité. Légers progrès qui ne doivent pas faire illusion notamment face aux récentes modifications législatives fédérales qui réduisent les possibilités de recours et les délais. On continue et on continuera à tuer dans les prisons américaines.

Rien n’évoluera si, aux États-Unis même, une puissante volonté politique ne se manifeste. Il n’en a pas été autrement en France où la volonté de François Mitterrand et le combat tenace de Robert Badinter et de tant d’autres ont permis de mettre un terme à la peine capitale. Il n’en sera pas autrement pour tous les pays qui l’appliquent encore. Nous pouvons et nous devons, cependant, contribuer à leur évolution. A Strasbourg, les 21 et 22 juin 2001, des participants venus du monde entier, des représentants de nombreux parlements européens vont dire publiquement leur opposition à une pratique d’un autre âge. Nous entendons bien, à cette occasion, montrer que le combat contre la peine de mort n’est pas enfermé dans des frontières nationales mais atteint l’universel, qu’il n’est pas limité par le temps mais se poursuivra aussi longtemps qu’un seul État continuera à tuer. Au-delà des mots, ce sont des mesures concrètes qui peuvent être aussi mises en œuvre : d’abord n’oublier aucun de ceux dont la vie est en danger. De Mumia Abu-Jamal au moins connu d’entre eux, aux USA et ailleurs, nous devons restituer un visage à tous et rappeler aux bourreaux qu’ils n’ont aucune légitimité à tuer. En France, plus particulièrement, deux ressortissants américains peuvent être extradés pour être jugés et risquent la peine de mort. Il faut que le gouvernement de la République refuse de se prêter au jeu des assurances données par les autorités américaines dont rien n’assure qu’elles seront respectées. Dès lors que la peine de mort est encourue, la coopération judiciaire n’a plus sa place et les gouvernements, comme les juges doivent refuser d’extrader. L’Europe, celle des Quinze et celle du Conseil de l’Europe, doit elle-même marquer en son sein que la communauté de valeurs qu’elle porte ne peut se satisfaire de moratoires. Ce n’est pas un sursis que nous demandons ; c’est la disparition pure et simple de la peine capitale que nous exigeons.

Derrière ce refus de principe, ce sont deux visions de l’Homme qui s’affrontent, deux visions de l’organisation sociale. L’une réduit les rapports humains aux seuls rapports de force et considère, en définitive, tout individu comme un rouage, utile ou inutile, nuisible ou non, que l’on peut éliminer de la société. L’autre fait appel au respect de chaque individu, de ses droits comme de ses responsabilités, au sein d’une société qui affirme la primauté de la vie. Ceci implique, bien sûr, que l’on en termine avec la peine de mort mais aussi que l’on s’interroge sur ces autres peines d’élimination que sont les peines à perpétuité, infligées en substitution de la peine de mort. La France, le monde, ont proclamé les droits de l’Homme, leur universalité et leur indivisibilité. L’enjeu est bien de restituer à chacun ses droits au sein de la communauté humaine. Abolir la peine de mort, c’est affirmer, dans le monde entier, que les droits de l’Homme font de l’Humanité un seul visage dont procède la voix qui interdit le meurtre.

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