2001 – RAPPORT ANNUEL – La vie des sections de la LDH en 2001

Le simple listing des actions, interventions, réflexions, campagnes des sections relevées au gré des communiqués, comptes-rendus d’activités ou de réunion qui parviennent au siège représente plus de 100 pages. C’est dire qu’il est impossible de donner, dans le cadre de ce rapport, une image exhaustive du cru 2001 de la Ligue dans ses composantes locales et régionales. Les quelques noms cités le seront donc simplement à titre d’exemple et ne prétendent pas à un inventaire, même partiel. Le foisonnement des thèmes et la diversité des modes d’action tiennent, certes, au caractère généraliste de notre association, mais ils reflètent aussi la diversité sociale, économique et politique des territoires couverts par les sections.

L’image générale est donc celle d’une grande variété des axes de travail. Mais force est de remarquer que, année après année, aux quatre coins de l’hexagone, mais aussi dans ces territoires lointains que forment les DOM-TOM, se manifeste une préoccupation majeure, lancinante, et commune à tous : les droits des étrangers et particulièrement l’état de non-droit des sans-papiers.

Assurer une permanence juridique, comme c’est le cas dans plusieurs arrondissements parisiens, mais aussi à Créteil/Maisons-Alfort, Macon, Chambéry, Grenoble, Lille, Nantes, Clermont-Ferrand, Metz,…, organiser des débats publics comme à Rouen sur « la dépénalisation du séjour irrégulier », un café-philo à Cannes sur « l’immigré dans la cité », des manifestations de soutien aux grévistes de la faim (à Lille, à Lyon), saisir les élus (Châtellerault), la presse (Picardie, Corse), le préfet (Poissy/Achères, Gueugnon, Fédération de Saône et Loire, Val-de-Marne) sur les conditions d’accueil et de régularisation des étrangers et tenter de dresser l’inventaire des dérives de cette administration territoriale avec la Cimade et le MRAP (Cergy-Pontoise, Caen, Île-de-France, Vesoul), lancer – et remarquablement bien médiatiser – une « journée des sans » sur la place Stanislas de Nancy (avec les adhérents de Pont-à-Mousson, Longwy, Metz et bien sûr la Fédération de Meurthe et Moselle) et rééditer cette opération quelques semaines plus tard,… c’est dorénavant le lot quotidien des sections de la Ligue qui, sans relâche, avec obstination, rappellent que les étrangers ont des droits et que ces droits nous voulons qu’ils leurs soient reconnus. Cette mobilisation, nous l’avons vue dans toute sa conviction, pour les sans-papiers, à l’occasion de ce long « Tour de France » qui les a conduits à travers la métropole jusqu’à Paris et auquel Guy Bedos, particulièrement, a apporté son soutien : ils étaient à Lille, Villeneuve d’Ascq, Grenoble, Dunkerque, Die, Toulouse, Longwy, Metz, Clermont-Ferrand, Lyon, à la friche de la belle de mai de Marseille,… et leur passage a donné lieu à la projection de films, à l’organisation de débats, et plus simplement de fêtes.

A cette préoccupation récurrente des sections sont venus s’ajouter, cette année, trois thèmes plus spécifiques.

La campagne contre la double peine, « Une peine./ », lancée avec un collectif d’associations (Cimade, GISTI, MRAP, etc.) au dernier trimestre 2001 (et qui se prolonge donc sur 2002) a commencé, elle aussi, à prendre la forme d’une sorte de tour de France puisque, dans chaque ville où cela s’avérait possible, les sections ont organisé la projection du film de Bertrand Tavernier (Histoires de vies brisées) et relayé la campagne de lobbying auprès des parlementaires, afin que les étrangers – dont certains ont parfois passé toute leur vie sur le territoire français – ne soient plus bannis du territoire en sus de la peine de prison qu’ils ont exécutée (à Grenoble, Orléans, Marseille Nord-Sud, Bordeaux, dans le Rhône). Il faut obtenir la disparition des interdictions du territoire français judiciaires prononcées en sus des sanctions pénales afin que cesse cette inégalité devant la loi qui frappe les étrangers.

La préparation des élections municipales a, par ailleurs, fourni un cadre particulièrement pertinent pour la réactivation de la campagne pour le droit de vote des résidents étrangers non communautaires : interpellation des candidats au travers de questionnaires, puis saisine des conseils municipaux nouvellement élus pour leur demander de réaffirmer leurs engagements de campagne (Saint-Nazaire, Les Mureaux, Antony, Montrouge/Châtillon/Malakoff, Saint-Lô, Lyon, Châtellerault, Laon, Pertuis, Caen, Château-Thierry, Guingamp, Paimpol, Saint-Brieuc, Gueugnon, Montceau-Les-Mines, Paris…), et les inciter à mettre en place un « conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires ». Comme c’est le cas, depuis trois ans, la plupart de ces actions ont été menées avec d’autres associations, notamment dans le cadre du collectif « Même sol, même droits, même voix ».

Enfin, et parce qu’elles se trouvent de plus en plus souvent confrontées à des situations de déni de droit, parce qu’elles ont dû faire face à des problèmes d’urgence pour l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement des demandeurs d’asile, parce qu’elles sont choquées par la façon dont ces personnes qui se présentent à nos frontières sont regroupées dans le camp de Sangatte, parce qu’elles n’admettent pas les délais d’attente imposés par les préfectures pour la seule constitution du dossier de demande, parce qu’elles refusent que les demandeurs d’asile soient a priori considérés comme des fraudeurs à l’immigration, parce qu’elles ne comprennent pas que l’on puisse abandonner des familles entières à la précarité, sans autre droit que celui de quémander une aide d’urgence, sans que les enfants puissent accéder aux services d’une cantine scolaire parce que leurs parents n’ont pas le droit de travailler,… les sections ont manifesté un formidable élan de générosité et une remarquable capacité d’organisation lors de l’arrivée des Kurdes de l’East Sea à Fréjus et dans le soutien aux grévistes de la faim de Lyon. Elles sont nombreuses à avoir entrepris un travail de fond, en direction des médias, des élus, des administrations, pour dénoncer la constante dégradation des conditions faites aux demandeurs d’asile. A Calais, Lyon, Bourg-en-Bresse, Mulhouse, Chambéry, Annecy, Roubaix, Châtellerault, Clermont-Ferrand, Toulouse, Lille, Paris, Besançon, Fresnes/L’Hay-les-Roses, Beauvais, Roubaix, Colmar, Metz, dans la Somme, à Melun, Orléans, Boulogne, Nantes, Toulouse, Maisons-Alfort, Chaumont, Gueugnon, Antony, Orléans, Grenoble, Saint-Denis de La Réunion, en Maine et Loire, Rhône-Alpes,… seules ou avec des collectifs associatifs, elles mobilisent une énergie qui s’organise sur la durée et contribue à asseoir la diffusion de la plate-forme en 10 points élaborée par la Coordination nationale pour le droit d’asile (CDA), à relayer les campagnes d’information de l’Anafé sur les conditions d’accueil en zones d’attente et à démultiplier les capacités d’intervention du service juridique du siège, démontrant, si besoin était, que la Ligue est fidèle à sa mission de vigie et de force de contre-proposition.

D’autres thématiques font partie de ce que l’on pourrait appeler le « fonds » des sections. La lutte contre le racisme, par exemple, avec en général comme point d’orgue la « Semaine d’éducation contre le racisme », moment privilégié d’intervention en milieu scolaire (Pau, Pont-à-Mousson, Lyon-Sud) ou de manifestations plus ciblées vers un public large (La Rochelle, Lens, Grenoble, Saint-Nazaire, Vernon), avec projection de films (Tournus, Hautes-Vosges, Les Mureaux, Roanne, Bugey, Dunkerque, Ariège, Rillieux-la-Pape, Boulogne-sur-Mer), d’expositions (Beauvais), de fêtes (Chambéry), de pique-nique « républicain » (Paris 18e). De façon quelque peu connexe, dans le cadre de collectifs ou de réunions publiques (Antony, Saône et Loire, Galgon, Maine et Loire, Gironde, Boulogne-sur-Mer), par des actions visant directement élus et partis (Vitrolles, Caluire, Périgueux, Marseille Nord-Sud, Beauvais), elles continuent de dénoncer les dangers et les agissements xénophobes de l’extrême-droite dans certaines communes.

Depuis plusieurs années, elles ont également investi le champ de la lutte contre les discriminations, dans des secteurs bien particuliers comme le statut scandaleux des médecins à diplômes étrangers (Paris 20e) ou de façon plus large au travers d’une participation croissante des sections aux CODAC et le rôle de référent que certains de leurs adhérents acceptent de tenir. Souvent alertées par les conditions de mise en place de schémas communaux ou départementaux concernant les gens du voyage, elles se sont emparées de ces dossiers souvent difficiles, veillant à l’application de la loi Besson (Saint-Malo, Merry-la-Vallée, Grenoble, Ariège, Melun, Marseille Nord-Sud, Château-Thierry, Clermont-Ferrand, Nantes, Longwy, Somme, Arras, Metz,…), n’hésitant pas à porter plainte contre le maire de Chaponost pour discrimination (Saint Fons/Feyzin), s’engageant dans un soutien direct lorsque certains groupes de tziganes, de gitans sédentarisés ou de roms se trouvent en bute à des mesures discriminatoires, à des actions de harcèlement administratif ou policier (Bordeaux, Narbonne, Lyon, Val-de-Marne, Guingamp, Annemasse, Brive, PACA,…) et, parce que le rôle de notre association est aussi d’informer, organisant des conférences et des débats sur cette question (Eysines, Hautes-Vosges, Créteil). Au fil des mois, et par la diversité des cas rencontrés, s’est ainsi accumulée une connaissance plus précise des difficultés rencontrées par les gens du voyage, roms, tziganes, sédentarisés ou non, et qui, via le groupe de travail national de la Ligue, contribue à l’information de la Commission nationale consultative des gens du voyage et donc à la réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de leur insertion dans la communauté nationale.

Au risque de donner à ce rapport la forme d’un catalogue, il faut également rappeler que les droits des femmes, au travers des enjeux de la parité, des violences dont certaines sont victimes, de la prostitution (Caluire, Sathonay, Belfort, Cestas/Canejan/Gradignan, Nouvelle-Calédonie, Montrouge/Chatillon/Malakoff, Grenoble, Rillieux, Saint-Nazaire, Bordeaux, Château-Thierry, Reims), les droits de l’enfant (Bayonne, Saint Maximin, Paris 18e, 15e et 5/13e, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Montceau-les-Mines, Dunkerque, La Garde,…), que ce soit à l’occasion de la journée qui leur est traditionnellement consacrée ou comme thème d’exposition ou de débat, continuent d’alimenter la réflexion des sections. Il en est de même des prisons, thème sur lequel elles interviennent souvent avec l’OIP, en correspondance avec le groupe de travail national, ou à la suite de problèmes concrets (violences, suicide de prisonniers) et qui les conduisent à rencontrer des visiteurs de prison et des personnels pénitentiaires pour débattre avec eux (Bayonne, Dijon, Brest, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Quentin, Chambéry, Caen, Rhône-Alpes, Fort-de-France, Pertuis, Château-Thierry, Valence, Romans, Die, Portet/Garonne, Nanterre, Roanne, Saint-Etienne, Maine et Loire/Angers…). Ainsi s’explique que l’expostion réalisée par la section de Lille ne cesse de circuler à travers la France.

On constate que d’autres questions sont moins en prise directe sur les réalités locales. Le fait que les sections s’y soient attachées tient souvent à leur volonté de relayer et démultiplier les initiatives de réflexion nationales. Il en va ainsi du thème de l’Université d’automne consacrée à la justice (Laon, Paris 18e et 14e/6e, Soissons, Aisne, Saint-Maximin, Metz, Gironde, Château-Thierry, Bordeaux, Rodez, Reims, Valence, Chaumont). C’est aussi le cas pour la laïcité. Il est vrai que c’est un sujet de prédilection pour de nombreux ligueurs, mais la préparation du congrès de Limoges – dont c’était le thème -, a sans nul doute stimulé l’organisation de multiples débats publics ou internes (avant le congrès pour préparer des amendements au projet de résolution, après le congrès pour consolider la réflexion).

Enfin, on reconnaît également dans certaines dynamiques l’intérêt suscité par des débats lancés par les groupes de travail nationaux et la réaction à certains événements d’actualité qui ont généralement donné lieu à réflexion du comité central. La commission santé-bioéthique, par exemple, a lancé une demande de réflexion sur la question des fins de vie et de l’euthanasie auxquelles beaucoup de sections ont réagi rapidement. Le travail du comité central sur l’homoparentalité n’a pas manqué de pousser les sections locales à se préoccuper des discriminations sont victimes les homosexuels (Rodez, Nantes, Caen, Seudre-Oléron) et d’accompagner la Gay Pride (Maine et Loire/Angers, Montrouge, Paris, …).

La création récente d’un nouveau groupe de travail, Économie-mondialisation, a de toute évidence répondu à un besoin. Nombre de sections disent travailler avec les militants d’ATTAC (Château-Thierry, Saint-Maur, Nantes, Bourg-en-Bresse, Romans) mais jugent aussi nécessaire d’avoir une réponse propre de la Ligue à certains problèmes et ont organisé des débats (Boulogne-sur-Mer, Saint-Maur des Fossés, Angers/Maine et Loire, Carbon-Blanc) ; d’autres agissent depuis plusieurs années dans le cadre du collectif « de l’éthique sur l’étiquette » et ont donc relayé la campagne de cette année « Exploiter n’est pas jouer » (Rodez, Saint-Nazaire) ; plusieurs vigoureuses protestations contre les opérations de licenciement se justifient particulièrement face aux problèmes économiques et sociaux qui marquent certaines régions (Longwy, Caen, Nantes). Dans le même esprit, il n’y a rien de surprenant au fait que, à la suite du naufrage de l’Erica et de l’explosion d’AZF à Toulouse, les sections qui se sentaient les plus directement concernées aient pris l’initiative d’actions sur le terrain de l’environnement (Nantes, Saint-Nazaire, Vannes, Dinan, Rennes, Saint-Brieuc), alors que dans la Somme était organisé un colloque « Nature et citoyenneté », en réaction aux positions politiques extrémistes de groupes de chasseurs.

Enfin, comme le montrent nombre de textes publiés dans ce rapport, la LDH ne limite pas sa réflexion et ses interventions aux problèmes franco-français. Les questions internationales, très souvent sous la pression de l’actualité, sont omniprésentes et représentent une grande partie des prises de position ou des thèmes de conférences-débats. Dénoncer la barbarie de la peine de mort aux États-Unis allait de soi, à l’occasion de la commémoration de son abolition en France (Pau, Château-Thierry, Rhône, Toulon, Saint-Marcel-les-Chalons, Morlaix, Dijon, Paris – pratiquement toutes les sections – Lille, Montrouge/Chatillon/Malakoff, Romans, Bayonne, Grenoble, Marseille Nord-Sud). La volonté de rappeler le massacre des Algériens, le 17 octobre 1961, nous a un peu partout réunis dans de grandes manifestations, à Paris comme en province, et a amené un grand nombre de sections a entreprendre un travail de mémoire sur la guerre d’Algérie, par exemple autour de films comme La Question, La torture, L’autre monde Le général de La Bollardière et la torture… (Clermont-Ferrand, Ariège, Agen, Annecy, Chambéry, Lyon 7e, Bègles, Montpellier, Decazeville, Seudre-Oléron, Caen, Rochefort, Paris, Albertville, Metz, Martel et Souillac,…). Toulon s’est mobilisé pour que la mairie débaptise le carrefour du général Salan et plusieurs sections ont relayé l’action nationale contre les écrits du général Aussaresses (l’Aisne, par exemple).

Mais l’Algérie, ce n’est pas que l’histoire, et comme pour la Tunisie et la Turquie, par exemple, les sections provinciales ont montré qu’elles étaient attentives aux atteintes à l’état de droit dans certains pays, aux rapports entre les deux rives de la Méditerranée, à la nécessité de soutenir les défenseurs des droits de l’Homme dans ces pays. Reste que le centre de leur préoccupation, là vers où elles ne cessent de tourner leur regard avec appréhension, c’est aujourd’hui le Proche-Orient et le conflit israélo-palestinien. Tout au long des derniers mois de 2001, débats internes, réunions publiques, colloques, articles, communiqués se sont succédés (à Grenoble, Vienne, Ajaccio, Marseille Nord-Sud, Romans, Lens, Beauvais, dans les Côtes-d’Armor et le Rhône, à Rodez, Saint-Brieuc, Caen, Cannes, Gradignan, Châtellerault, Beauvais, Paris…). Les débats sont vifs, difficiles, parfois, mais montrent une volonté de ne pas escamoter les points de vue, de s’associer à des actions collectives, d’expliquer la position de la LDH.

Et puis, il y a eu le 11 septembre… Après le choc, l’émotion, la compassion, est venu le temps de l’interrogation et de la réflexion sur l’Afghanistan, sur la position des États-Unis, la forme de la riposte engagée par ce pays et le rôle que pourraient y prendre les pays de l’Union européenne et particulièrement la France. « Non au terrorisme, halte aux bombardements », a-t-on entendu à Saint-Nazaire, Toulon, Grenoble, Antony, comme l’expression d’une inquiétude sur le sort du peuple afghan (Bordeaux, Rennes, Seine-et-Marne). La position exprimée par la Ligue sur la mise en place d’un plan Vigipirate renforcé, sa vive réaction à la législation d’exception décidée dans le but affiché de lutter contre le terrorisme ont parfois fait débat en section (Montpellier, Créteil/Maisons-Alfort, Montluçon, Châteauroux, Lille, Lyon centre,…), mais tous – et cela se retrouvera dans le rapport 2002 – dénoncent les dérives sécuritaires qui paraissent avoir saisi nos gouvernants.

Pou clore, mais sans conclure, il aurait fallu pouvoir citer toutes ces actions plus éparses menées par d’autres sections encore : la participation au jumelage avec un village africain (Pierrefite) ; le colloque « environnement et développement durable » (Nouvelle-Calédonie) ; la conférence sur « les paradis fiscaux, piliers d’une mondialisation sans lois » (Château-Thierry) ; le soutien apporté à une opération du DAL à Bourg-en-Bresse ; la conférence-débat sur « le clonage humain, progrès ou péril ? » à Fontainebleau ; le débat avec des Russes sur la peine de mort en Russie (Toulon) ; les interventions incessantes de la section de Calais pour que les enfants du camp de Sangatte bénéficient d’une scolarisation ; la défense d’un éducateur injustement condamné (Montreuil) ; la campagne menée à Angers pour faire débaptiser le square Alexis Carrel ; la rencontre avec les lycéens de Fort-de-France sur « la laïcité dans l’œuvre de Spinoza, Condorcet »…

Il aurait aussi fallu pouvoir consacrer plus d’espace aux méthodes de travail de ces sections, montrer leur capacité d’intervention en direction des pouvoirs et établissements publics, préciser que, dans nombre de cas, les actions sont menées avec d’autres partenaires et que c’est ainsi que la Ligue tient toute sa place dans le mouvement social. En témoigne la part qu’elle a pris, de façon festive souvent, réfléchie parfois, à la commémoration de la loi de 1901. Nous pourrions dire « toutes les sections y étaient » sans prendre grand risque de nous tromper, tant il est important, pour une organisation qui s’est créée il y a plus d’un siècle, de célébrer ce qu’elle vit quotidiennement : la liberté d’association.

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